EFFETS MOBILIERS

La remise à l'évêque des effets mobiliers de la mense épiscopale doit être constatée dans le procès-verbal de prise de possession. (Décret imp., 6 nov. 1813, a. 46.)

EFFIGIE (Exécution en).

L'exécution par effigie consiste à faire afficher sur la placepubliquede la ville chef-lieu d'arrondissement oùlecrime a été commis, et attacher à un poleau, par l'exécuteur des hautesœuvres, un exlraitdu jugemenlde condamnation qui a été prononcé contre un prévenu contumace. (Code d'instr. crim., a. 472.) — Toutj ugement en matièrecriminelle doit avoir ce mode d'exécution, si le condamné n'a pu être saisi. (1b.) : EGLISES (Sociétés de fidèles).

L'Assemblée constituante décréta qu'en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce fût, aucune Eglise de France ne devait reconnaître l'autorité d'un éveque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant < n France ou ailleurs. (Décret t\%juill.-'2k août 1790, til. 1,

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a. 5.) Par le fait, cette disposition atteignait le pape. Il n'est pas certain néanmoins que l'on eût pensé à lui en la prenant. Ce dont on se préoccupai i surtout, et peut-être exclusivement, c'était d'oteranxévêques et archevêques étaidis dans les pays limilro lies delà France les parties de diocèses qu'ils possédaient en France, ou les diocèses qui étaient dans ieur arrondissement métropolitain. Sous ce rapport, le décret de l'Assemblée reçut, en 1802, dans le Concordat, la sanction de l'Eglise, Le gouvernement s'engagea alors à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, f :ire des fondations en faveur des églises. [Concord., a. 15.)

Le conseil ecclésiastique nommé par l'Empereur en 1809 prétendit que l'état de viduilé dans lequel étaient, pour la plupart, les Eglises delà Confédération du Rhin, ne permettait pas d'assembler un concile particulier aux Étals de cette Confédération, et qu'ainsi il n'y avaitd'espoir durétablissemenldel'ordre que dansleconcertdu pape et de l'Empereur. (Barrai, p. 164.) Nous croyons vraiela dernière partie de cette réponse et fausse la première. On aurait pu réunir un concile national, malgré la vidui le de plusieurs Eglises, quia uraieut été représentées par leur chapitre au lieu de l'être par leur évêque; mais il est fort douteux que ce coneile eût voulu et puapporter le remède que l'Empereur attendait de lui.

Les biens des anciennes églises paroissiales, qui se trouvaient encore entre les mains de la nation, ont été remis aux paroisses nouvelles. Yoy. Biens des fabriques.

Leséglises,enFrance, f iraient ou diocèse, ou cure, ou succursale, ou chapeilenie. Aucunencpeulavoir,sans la parti» ipaliondugouvernement, une existence pubiiqueou civile. (A> i.org., a. 62.) V. Etablisse-.! ents publics.

L'Empereur voulut que toutes les Eglises de Fraiiceeussent la même liiurgie elle même catéchisme. (Art. org. 39.) Celte prétention parait étrange. Elle est néanmoins la couséquence naturelle des maximes posées et développées par Porlalis, dans le mémoire qu'il lui adressa à l'appui des Articles organiques. L'Eglise est dans l'Etat, selon la doctrine de ce jurisconsulte semijansénisle , semi-conslituiionnel , semi-protestant et semi-catholique. Nous allons exposer ses principes et les réfuter.

« Ce qui ne s'est jamais vu, dit-il, parce que ce serait impossible et insensé, c'est de constituer deux Etats dans le même Etat, l'un civil, l'autre religieux, parfaitement pareils et parfaitement indépendants l'un de l'autre. Jamais cette entreprise n'a été tentée. Elle entraînerait immédiatement des luttes, des rivalités, des haines, qui deviendraient mille fois plus dommageables à la religion ellemême que la plus rude dépendance. L'histoire ne nous montre rien de semblable. » (Disc, et rapp., p. 4.) « L'Eglise est dans l'Etat : Non enim respublica est in Ecclesia, sed Ecclesia in republica (Opt. Milev.'). » {Pag. 132.)

« La société religieuse a dû reconnaître dans la société civile, plus ancienne, plus

puissante, et dont elle venait faire partie, l'autorité nécessaire pour assurer l'union. » (?b.)

« Les p isteurs des diverses communions proleslanles professent unanimement que l'Eglise est dans l'Elat, que l'on est citoyen avant d'être ecclésiastique, et qu'en devenant ecclésiastique on ne cesse pas d'être citoyen. Ils se félicitent de professer une religion qui recommande partout l'amour île la patrie et l'obéissance à la puissance publique. » {Pag. 106.)

Lesauteursoudéfenseurs delaConstilution civile du clergé ne pensaient pas autrement. 11 n'est pas hors de propos de le montrer avant de répondre à Porlalis. « L'Eglise est dans l'Etal, disait Charrier, de la Roche, et n'a point de territoire proprement dit. » (Exum., p. 9.) « C'est un 'axiome généralement connu, disait Camus, que la religion est dans l'Etal, et non l'Etal dans la religion,

« Les rois des gentils, dit Jésus-Christ, gouvernent les peuples en maîtres absolus, et les grands traitent les petits comme leurs esclaves. Vous ne vous conduirez pas ainsi les uns envers les autres; mais que celui qui sera établi au-dessus des autres s'en regarde comme le serviteur.... Il n'a donc pas pu vouloir que ses disciples formassent une hiérarchie orgueilleuse, une société distincte qui, au milieu des sociétés, se conduirait d'après ses propres lois, et prétendrait ne relever que d'elle-même. (Adresse à tous les Français, p. 18 et 19. i— il faut que la religion soit reçue dans l'Etat, qu'elle y soit admise en connaissance de cause; et tout ce qui n'est que de discipline est sujet aux modifications exigées par l'Etat qui, en recevant la religion, dicte à ses ministres les conditions sous lesquelles il consent à les recevoir. » (Camus, bévelopp., p. 5.)

« L'Eglise étant dans l'Etat, il en est de l'Eglise comme des fidèles. Ceux-ci, pour appartenir à l'Eglise, ne cessent pas d'être citoyens et sujets aux lois de l'Etat, sauf à s'interdire les choses que ia loi civile peut p rmettre et que l'Eglise défend comme contraires au salut. Ainsi, l'Eglise en entrant dans l'Etat, s'est obligée par cela même à laisser exercer au souverain temporel, sur la forme extérieure de son gouverne ; eut, les droits qui lui appartiennent sur tout ce qui lient à l'ordre public, à l'intérêt de l'Elat. » (Principes de l'unité caf/i., p. 26.)

Répondons maintenant. Dès le temps des apôtres, on donna le nom d Eglise ou d'assemblée aux fidèles qui se réunissaient sous la présidence et la direction, soit d'un évêque, soit d'un autre pasteur, pour entendre la parole de Dieu, assister au service divin et participer aux sacrements de la loi nouvelle. Chacune de ces Eglises ou assemblées formait une société particulière, qui avait des lois disciplinaires, des usages liturgiques et des ministres, c'est-à-dire don! l'organisation était complète, et toutes ensemble formaient comme elles forment encore l'Eglise ou assemblée universelle de ceux qui ont la. fji cl croient eu Jésus-Cniist.

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L'Eglise universelle, appelée aussi l'Eglise de Jésus-Christ, a donc eu dès le commencement tout ce qu'il faut à une société bien et dûment constituée pour pouvoir se suffire à elle-même, c'est-à-dire des lois constitutives qui pourvoyaient à tous ses besoins, des membres qui les exécutaient, des chefs qui avaient mission d'en surveiller et d'en diriger l'exécution. On peut, en parlant d'une société quelconque, la considérer comme un être moral qui a des besoins, des droits, une volonté et le pouvoir de se faire obéir. La société des fidèles ainsi considérée conserve le nom d'Eglise; la société des citoyens prend au coulraire le nom d'Etat.

Aucun publiciste avant Portalis n'avait eu, que nous sachions, l'idée de donner à l'Eglise le nom d'Etat, de même que, avant Camus, il n'était venu dans l'esprit d'aucun canoniste de confondre la religion avec l'Eglise, deux choses fort peu susceptibles d'être prises l'une pour l'autre: car l'une se compose de croyances ei de pratiques, et l'autre de personnes qui croient et pratiquent.

En admettant pour principe que l'Eglise est dans l'Etat, quelques-uns ont voulu dire simplement que les fidèles dont se compose la société religieuse étaient en même temps des citoyens q ui entrent, pour leur part, dans la composition de la société civile ; d'autres, que l'Eglise de Jésus-Christ, ses temples, ses possessions, ses enfants, étaient établis sur un sol qui appartient à l'Etat, et qui était déjà occupé par lui ; d'autres que l'Eglise, par suite d'une convention expresse ou tacite, s'était mise et se trouvait sous la tutelle et la protection de l'Etat; d'autres enfin que l'Eglise était dans l'Etat comme la parlie dans le tout, de telle sorte qu'elle était membre du corps de l'Etat, et ne vivait que de sa vie.

Personne ne peut nier que les fidèles, dont se forme, sous le rapport spirituel, la famille sainte, l'Eglise de Jésus-Christ, ne soient en même temps et sous le rapport temporel des citoyens qui entrent chacun pour leur part dans la formation de la société civile. On ne peut pas nier non plus que le matériel de l'Eglise, c'est-à-dire les personnes et les possessions ne soient sur le sol de l'Etal et dans son domaine. Sur ces deux points nous serions d'accord avec Portalis et les partisans Me a Constitution civile du clergé; mais ce n'est pas ainsi que la plupart d'entre eux entendaient les choses. Ils ne reconnaissaient qu'une seule société, qui était la société civile dont laConslitution, selon eux, embrassait tout à la fois l'Eglise et l'Etat.

Portalis et Camus, qui reconnaissent deux sociétés distinctes, la société ecclésiastique et la société civile, prétendent que la société ecclésiastique était venue prier la société civile plus ancienne et plus puissante qu'elle, de vouloir bien la recevoir dans son sein, et que celle-ci n'y avait consenti qu'à la condition expresse de conserver sur elle la domination et la haute direction.

Port;! ris ajoute qu'on n'a jamais vu une Eglise indépendante do l'Etat; que ce serait

là une chose impossible, insensée; que l'histoire ne nous montre rien de semblable, et les auteurs de V Adresse à tous les Français, ou Exposition religieuse et patriotique des sentiment* et de In doctrine du nouveau cierge de Paris sur la Constitution civile du clerge't enchérissant sur cette idée, prétendent que Jésus-Christ n'a pas pu vouloir que ses disciples formassent une hiérarchieorgueilleuse% une société distincte.

Ouvrez l'histoire, vous verrez que partout la religion a présidé elle-même à la naissance des Etats modernes, et donné aux lois du souverain la sanction de son autorité divine ; ce qui prouve d'un côté que la religion a été antérieure à la formation des Etats, et, de l'autre, que sa puissance a toujours été jugée supérieure à celle de la politique.

Sans doute Jésus-Christ n'a pas voulu que ses disciples formassent une hiérarchie orgueilleuse. L'humilité est avec l'abnégation de soi-même le fondement de la morale chrétienne. Mais, par là même qu'il leur recommandait de ne pas imiter l'administration sociétaire des princes païens, il supposait qu'ils formeraient société, et qu'il y aurait entre eux une hiérarchie. C'est lui-même qui le voulait ainsi : « Tu es Pierre, disait-ii à l'un d'eux, et sur cette pierre j'édifierai mon Eglise, et les portes de l'enfer ne prévaudront pas contre elle. » (Saint Matlh., xvm, 17.) « Si ton frère a péché contre toi, disait-il dans une autre circonstance, dis-le à l'Eglise. Cr, s'il n'écoute pas l'Eglise, qu'il soit pour toi comme un païen et un publicain. » [Ib., xvm, 15 et 17.)

Les Actes des apôtres, les Epîtres de saint Paul, saint Jacques, saint Pierre, saint Jean, l'Apocalypse et tous les monuments des temps apostoliques et des âges suivants attestent que cette Eglise fut réellement établie; qu'elle était parfaitement bien constituée; qu'elle exista pendant près de trois cents ans au milieu de la société civile, sans se mêler, sans se confondre avec elle, sans réclamer son assistance, son aide ou sa protection.

C'est ainsi qu'elle a continué et qu'elle continue encore d'exister dans les Etats qui n'ont pas voulu la reconnaître. Portalis ne pouvait pas l'ignorer, mais il avait été avocat avant d'être conseiller d'Etat, et il croyait sans doute qu'il est permis à un honnête homme de dissimuler habilement ou de nier hardiment les faits qui nuiseut à la cause dont il a entrepris la défense.

11 faudrait donc placer sous Constantin le Grand, pour l'empire romain, et sous Clovis, pour les Gaules, l'époque à laquelle aurait eu lieu le traité dont parlent Camus et Portalis. Nous avons beau consulter nos souvenirs, nous ne rencontrons rien de pareil dans les monuments de celte époque. Au contraire nous y voyons d'une manière claire et nette que l'Eglise, déjà plus étendue que l'Etat, reçut celui-ci dans son sein en admettant au nombre de ses enfants les souverains en qui résidait alors toute la puissance civile. De sorte que, au lieu de demander l'hospita-»

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lité, elle la donnait ; au lieu a attendre des conditions, elle aurait pu en dicter, si elle ne s'était pas renfermée étroitement dans les limites de sa puissance.

Les deux sociétés furent dès ce moment l'une dans l'autre, et restèrent ainsi jusqu'au moyen âge, sans qu'il y eût confusion ou alléralion de puissance. Mais dans ces temps d'ignorance et de foi, à la suite d'une série d'événements qu'il serait inutile d'exposer ici, et pour des causes que nous n'entreprendrons nullement de justifier, quoiqu'il n'y en ait aucune qui ne soit honorable, il y eut empiétement de l'une des deux puissances sur l'autre. Le pape Boniface VIII, le pape et non pas l'Eglise, supposant alors comme l'ont supp.osé depuis les membres de l'Assemblée constituante et Porlalis,que l'Eglise et l'Etat devaient se fondre ensemble et ne former qu'une seule et même société, fit ce raisonnement qui ne manquait alors ni de justesse ni de bon sens. L'Eglise est l'âme de la société, l'Etat en est le corps. Or, de même que dans l'individualité humaine il est dans l'ordre que l'âme commande au corps , ainsi dans l'individualité sociale la religion doit commander à l'Etat, le chrétien devant soumettre les intérêts de la vie présente à ceux de la vie future, et par conséquent subordonner les devoirs de la vie civile à ceux de la vie religieuse.

Ce raisonnement est en opposition directe avec ceux de Portalis et des défenseurs de la Constitution civile du clergé; mais, n'en déplaise à ces messieurs, il serait seul admissible, s'il était prouvé que les deux sociétés doivent se fondre ensemble et être dirigées l'une par l'autre.

L'Eglise n'est pas plus constituéedans l'Etat que l'Etat n'est constitué dans l'Eglise. Ces deux sociétés sont chacune chez elles, et ne peuvent pas être transplantéesl'unedans l'autre, parce qu'elles ont chacune un domaine différent sur lequel une autre qu'elle ne pourraitni se former, ni s'établir, ni subsister; car, bien loin d'être parfaitement pareilles, ainsi que le suppose Portalis, elles ne sont au contraire pareilles en rien, l'objet, le but, les moyens, les sujets, les ministres de l'une, différant essentiellement de l'objet, du but, des moyens, des sujets, des ministres de l'autre. Aussi, non-seulement il est possible et très-sensé de les supposer existant ensemble dans le même pays, et chacune dans une complète indépendance, comme elles existaient avant la conversion de Constantin. Mais il est même indispensable qu'il en soit ainsi, du moins dans les contrées catholiques, puisque, selon la remarque qu'en fait Portalis lui-même un peu plus loin, « les principes du catholicisme ne comportent pas que le chef de chaque Etal politique puisse, comme chez les luthériens, se déclarer chef de la religion. » (Pag. 32.) Et comme il le disait le 9 fructidor an IV au Conseil des anciens : « On ne doit jamais confondre la religion avec l'Etat ; la religion est la société de l'homme avec Dieu, l'Etat est la société des hommes entre eui. » (Pay. 72.) Si les

principes du catholicisme ne comportent pas que le chef de chaque Etat politique puisse, comme chez les luthériens, se déclarer chef de la religion; s'il n'est jamais permis de confondre ensemble la société religieuse el la société civile, il ne faut donc pas dire que l'Eglise doit être dans l'Etat, et que, sous certains rapports au moins, elle doit être sujette à la puissance civile.

Une société perd ses droits et cesse d'exister dès l'instant où elle passe sous le joug d'une autre société. 11 n'y a plus d'Eglise là où l'Etat gouverne et dirige l'Eglise. Les ministres de la religion ne sont plus alors que de simples officiers civils chargés de moraliser le peuple. La religion elle-même n'est plus qu'une affaire de bonne police, ainsi qu'on le comprenait du temps de Portalis. Dieu, l'immortalité do l'âme, les récompenses el les châtiments de l'autre vie, ne sont que des mots vides de sens, dont on se sert pour entretenir les âmes simples dans l'illusion.

Les prétentions de quelques papes moins ambitieux que zélés pour la défense de ce qu'ils croyaient être leurs droits refroidirent le zèle des souverains pour le saint-siège, et amenèrent des discussions, des luttes, des haines qui ne furent pas sans influence sur les hérésies qui, dès ce moment, désolèrent l'Eglise et ne tardèrent pas à lui enlever une partie considérable de ses enfants. Les prétentions des souverains catholiques qui voudraient dominer sur l'Eglise, ne pourraient qu'enfanter les mêmes désordres et nuire aux intérêts de l'Etat tout autant qu'à ceux de la religion. Renfermez l'une et l'autre de ces deux sociétés chacune dans les limites de sa juridiction, il n'y aura ni froissement, ni lutte, ni motif de haine. Elles subsisteront dans un accord parfait et s'aideront mutuellement à atteindre leur but.

Pour nous déterminer à mettre l'Eglise dans l'Etat, Portalis nous dit que les protestants agissent ainsi et s'en félicitent. Chez les protestants la formation d'une Eglise n'est pas possible; car là où chaque individu est libre de croire et de professer ce que bon lui semble, il ne peut y avoir ni autorité suprême, ni lois communes, ni ministres de l'autorité chargés de faire exécuter des ordres ou des volontés contraires au libre examen. Les protestants de France ont donc fait sagement de reconnaître que leur Eglise était dans l'Etat, il leur aurait été difficile de la placer ailleurs. Leurs ministres se félicitent avec raison d'être sous la domination el la haute direction de l'Etat, puisque c'est le seul moyen qui leur reste de conserver une apparence d'unité, de donner quelque autorité à leur parole, et de ménager un appui à leur ministère.

Mais si, à raison de cela, ils s'imaginent être meilleurs citoyens que les caMioliqies, s'ils croient que leurs principes religieux se concilient mieux que les nôtres avec l'amour de la patrie el la soumission à la puissance publique, ils sont tombés dans une Illusion qu'il nous sera facile Je dissiper.

Chez les catholiques, l'Eglise se joint à