‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 260 sur 987 · GL · texte numérisé non relu

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l'Etat et recommande au nom de Dim, et avec son autorité, l'amour de la patrie, la soumission a :\ magistrats et l'accomplissement do tous les devoirs de la vie civile» Ctoei les protestants où il n'y a pas d'antre Eglise nue l'Etat, c'est l'Etal en définitive qui fait lui-même ces recommandations par ses propres agents et de sa propre autorité. Il faudrait <ionc, pour justifier la prétention des protestants, que la religion opérât en raison inverse de ses moyens d'actions, c'est-à-dire qu'elle eût d'autant plus d'empire sur les cœurs et obtînt d'autant plus de crédit, qu'elle est moins poissante et moins estimable a>;x yeux des hommes.

Nous reconnaîtrons du reste, si Port.bs l'exige, qu'on est citoyen avant d'être ecclésiastique, et qu'en devenant ecclésiastique on ne cesse pas d'être citoyen. Dumarsais, de qui celle pensée a probablement été prise, avait dit : «Les hommes naissent citoyens avantque de devenir chrétiens; ainsi l'Église est dans l'Etat. »

De ce que l'homme en ce monde est immatriculé dans la société civile avant d'é'.re initié dans la société religieuse, il ne s'ensuit en aucune manière que l'Eglise soit dans l'Etat. Nous admettons comme très-justes les réflexions que fait ensuite Dumarsais, « La qualité de fidèle , continue-t-il , ajoute au citoyen une nouvelle obligation d'obéi: au; lois de l'Etat, et nous avons l'avantage que bien loin que la doctrine du christianisme, telle que Jésus-Christ et les apôtres l'ont enseignée, soit opposée aux lois de l'Etat, qu'au contraire elle sert à nous rendre plus exacts à les pratiquer, et à les sanctifier par la pureté du motif » (Exposit., art. 6, p. 2); et par l'adoption qu'elle fait de tout ce qui est juste et bon, ajouterons-nous.

De la vient qu'au lieu de travailler à faire du christianisme une institution humaine en détruisant l'Eglise de Jésus-Christ, une habile politique fera, au contraire, tout ce qui dépendra d'elle pour lui conserver son caractère divin et son indépendance, afin qu'elle pusse agir plus efficacement sur l'esprit des hommes et commander avec plus d'autorité le respect et la subordination : car, dit enco e Portalis, dans ce même rapport d'où est extraite l'assertion que nous réfutons, on ne croit à une religion que parce qu'on la suppose Vomi âge de Dieu; tout est perdu si on laisse entrevoir la main de i homme. (Pag. 17.) Voy.

I*Û*SSA& h.

Actes législatifs.

Conco clat de 1801, a. 15. — Articles organiques, a. 59, 62. — Conseil ecclésiastique de 1809. — Décret de l'Assemblée nation., 12JUÏ1L-24 août 1790, tit. I, a. S.

Auteurs et ouvrages cités.

Adresse à tous les Français, p. 18, 19. — Barrai (De), Fraqme >ts , p. 164. — Camus, Développements , p. o. — Dumarsais, Exposition, a. (i, p. 2. — Charrier de la Roc!» , E.vane i de la cire, p. 9.— Optât de Milève (Saint). — Matthieu (Saint), xvue, lo-i7.— Portât s, Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801, p. i, 17, 32, 106, 132. — lu1., Opinions , p. 72. — Principes de Vu ' ta.é catholique, p. 26.

ÉGLISES ARCHIÉPISCOPALES.

Les églises archiépiscopales sont celles

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dans 'lesquelles fait son service un archevêque. Voy. Eglises.

églises [Edifices religieux).

I. Des églises. —II. Des églises avanl 1789.— III. Des églises depuis 1789 jusqu'au Concorda*.*— IV. Des églises depuis le Concordat. — V. Delà propriété des églises sons le Concordat. — VI. De quelques dispositions législatives relatives aux églises.

1° Des églises.

L'église prise pour le lieu dans lequel les fidèles se réunissent est un édifice consacré à Dieu sous l'invocation de la sainte Trinité, des mystères de otre-Seigneur Jésus-Christ, de la sainte Vierge ou des saints, pour le service religieux. Il y a des églises paroissiales et des églises particulières.

Comme la direction du service dans chaque église paroissiale est confiée à des pasteurs dont la dignité, et la juridiction n'est pas la même, on a divisé sous ce rapport les églises paroissiales en métropolitaines, cathédrales, collégiales, paroissiales et succursales.

L'église métropolitaine, appelée aussi métropole ou église archiépiscopale, e*t celle dans laquelle l'évêque métropolitain fait son service. Elle prend le nom d'église patriarcale ou primaliale, lorsque le métropolitain est pa'.riarche ou primat. Voy. Basiliques.

L église cathédrale est celle dans laquelle l'évêque, qui est le pasteur primitif et ie premier pasteur du diocèse, a sa chaire. Sous ce rapport les églises métropolitaines ne sont que des églises cathédrales d'an rang > lus élevé à cause de l'éminence du siège qu'occupe le titulaire qui y fait son service.

Les églises collégiales sont celles dans lesquelles le service religieux est fait par un collège de prêtres appelés chanoines. — Les églises paroissiales sont celles dans lesquelles un pasteur du second ordre, en latin par o chus, fait son service religieux. — Les églises succursales sont celles dans lesquelles un vicaire ou secondaire du pasteur exerce pour lui les fonctions pastorales, ou dans lesquelles il vient les exercer lui-même; mais en ce cas on donne à l'église le nom d'église de secours.

Les chapelles vicariales, de même que les chapelles domestiques, les oratoires domestiques ou particuliers, sont des succursales, ou peuvent être considérés comme étant des succursales de l'église paroissiale. — Nous n'avons rien à dire des chapelles domestiques et oratoires particuliers.

2° Des églises avant 1789.

Le concile de Bourges, tenu e*n 1584, défend de construire des églises, chapelles ou oratoires sans la permission de l'évêque. (Tit. ix, can. 1k.) « On ne peut construire aucune église, disait dTIéricourt , sans le consentement de l'évêque, qui doit examiner, avant que d'accorder celte permission, s'il y a des revenus suffisants assignés pou;' l'entre . n des i. aliments, du luminaire, des ornements et des ministres qui doivent la desservir. »

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On ne pouvait offrir le saint sacrifice de la messe, ni exposer le saint sacrement dans une église avant qu'elle ne fût consacrée. Ainsi l'avaient décidé les conciles d'Arles (can. 19), de Châlons (ch. 49), de Paris sous Louis et Lothaire(/. i, ch. 47), de Mayence sous Arnulphe (ch. 9), do Metz (ch. 5), d'accord avec le second concile de Carthage et les dé. Totales des papes Sylvestre et Félix IV. Vo>/. Consécration des église-, — Cette consécration, lors même qu'elle avait lieu par une simple bénédiction, ne pouvait être faite en France que par l'évêque diocésain ou avec une permission écrite de sa main. (Rèylcm. du clerg. de Fr. en 1623, a. 29.)

Les frais de construction, reconstruction, réparation et entretien, étaient à la charge de la fabrique et dos paroissiens pour ce qui regardait la nef des églises (Remontr. du clerg. 1583; ar ici s accordes en 1584, art. 15, 16, 17 et 18; Ord. de Mois , a. 52; Ëdit de Met un, 1579, a. 3; Déclar. de févr. 1657; Déclar. du 18 févr. 1661 et mars 1666), et des ecclésiastiques décimateurs pour ce qui regardait le chœur. (Edit (le 1695, a. 21.)

Lesévêques, dans leurs visite; pastorales, devaient s'occuper de ces choses et ordonner ce qu'il était convenable de faire. (Ib.) Ils pouvaient aussi dans la mémo circonstance, tout comme leurs grands vicaires et archidiacres, pourvoir les officiers des lieux appelés à la réduction des bancs et même des tombeaux qui empêchaient le service divin. (Déclar. de mars 1666, a. 3; Edit d'avril 1695, a. 16.)

Anciennement la concession des bancs et places dans les églises ne pouvait être faite sans leur autorisa lion. — Ce droit tétait perdu. Les marguiliiers et lient autorisés par l'usage et par les règlements que les parlements avr.ient arrêtés à faire eux-mêmes ces sortes de concessi ns.

L'ordonnance du mois de mai 1579 défendait à toute personne, de quelque condition qa'elle fût, de se promener dans les églises durant la célébration du service divin, enjoignant aux huissiers et sergents, sur peine de la privation de leurs états, de mettre et constituer prisonniers ceux qui se trouveraient contrevenir à cet ordre. (Art. 39.)

Le parlement de Paris, dans un arrêt du W août 1745, portant plusieurs chefs do règlements généraux pour le régime et l'administration des églises, avait defendu, 1° de les faire servir à retirer des choses profanes comme grains, gerbes, bois, meubles et autres choses, quand bien même elles appartiendraient à l'église ; 2° d'y exposer en vente tant au dedans qu'au dehors sous le porche aucunes marchandises, quand bien même le profit en reviendrait à l'église; 3° d'y tenir aucunes assemblées pour affaires civiles, si ce n'est pour la reddition des comptes de fabrique, l'élection des marguiliiers et autres affaires concernant la fabrique; k* de n'y faire aucune publication pour les affaires purement séculières et profanes, voulant que ces publications ne fussent faites qu'à l'issue des messes de paroisse, suivant la déclara*-

tion du roi du 16 décembre 1698, et par les huissiers et sergents qui en seraient chargés.

Une ordonnance du roi, on date du 7 mai 1749, prescrit l'observation des ordonnances, arrêts et règlements rendus au sujet du resp et dû aux églises p;;r lui ou ses prédécesseurs à peine de désobéissance, et sur les aulres peines y con enues.

L'église était la propriété delà paroisse; elle faisait partie de sa dotation ecclésiastique ; mais elle constituait une propriété hors du commerce qui, pendant toule la durée de son service, ne pouvait être aliénée.

3' Des églises depuis 1789 jusqu'au Concordat.

^ Lorsqu'elle arrêta le rachat de la dîme, l'Assemblée nationale se réserva de statuer sur les moyens de la remplacer pour subvenir aux frais de léparalions, reconstructions et entretien d s églises. (Décret du 4 et 11 août-3 nov. 1789.) — La vente de toutes colles qui faisaient partie des monastères et communautés religieuses fut comprise dans celle de ces bâtiments et édifices. — 11 fu! décrété que eeiles de, paroisses ou succursales supprimées seraient vendues, à l'exception de celles qui auraient été conservées pour oratoires ou chapelles de secours [Décr. du 6- 13 mai 1791, a. 1), et qu'elles ne pourraient pas l'être à des ecclésiastiques qui auraient refusé le serment civique. (Décret du 27 nov. 1791.)— La caisse de l'extraordinaire fut chargée en même temps d'acquitter les sommes qu. étaient dues par les fabriques ou communautés d'habitants pour leur construction ou leur réparation. (6-13 mai 1791, a. 2.) — Tar ces dispositions l'Etat était reconnu propriétaire de lous ces édifices, mémo de ceux qui, ayant été batte sur les terrains de la commune et de leurs deniers, devaient, aux termes du décret du 16-21 octobre 1790, leur appartenir (Art. 1er , et être entretenus par elles. {Décret du 10-21 sept. 1790.) — Il fut chargé de toutes les dépenses à faire pour rendre propres à leur destination celles les paroisses et succursales nouvellement circonscrites, et les corps administratifs eurent sous l'inspection et la surveillance du roi la mission de juger de la nécessité de ces dépenses (Ib. ; ce qui impliquait, d'après l'interprétation donnée par l'Assemblée nationale elle-même , dans un décret du 28 juillet 1792, l'autorisation de les ordonner, sans qu'il fût besoin de recourir au pouvoir léqi slalif. (Décrets du 14-22 déc. 1789, a. 49 et 51 ; du 28 jitm-2 juillet 1790, a. 4 et 11.)

Les c ;.ps municipaux furent chargés de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les églises et aulres lieux publics. (Décret du 16-24 août !"790, lit. h, a. 1er.) — Défenses expresses furent faites d'y porter aucune espèce d'armes. (Décret du 2-3 juin 1790, a. 5.) — Ordre fut donné aux ci-devaut seigneurs justiciers et patrons, 1° de faire retirer des chœurs des églises et chr > pelles publiques, les bancs ci-devant pat naux et seigneuriaux ; 2J de faire supprii

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Jes litres et ceintures funèbres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des églises et des chapelles publiques, dans les deux mois à partir de la publication du décret qui fut rendu le 13 avril 1791, et sanctionné le 20.

Plus tard on enjoignit aux officiers municipaux de faire exécuter dans les églises le décret qui ordonnait la suppression des armoiries et signes de la royauté (Décret du 14 sept . 1793), et comme cet ordre, donné le 14 septembre 1793, n'était pas exéculé avec assez de zèle, un nouveau décret du 7 brumaire an 11 (28 oct. 1793) le réiléra avec peine de destitution.

Le 25 ventôse an 11, la société populaire de P,rv-»ur-Marne, district de l'Egalité, département de Paris, ayant demandé la jouissance de sa ci-devant église pour en faire un temple de la raison, la Convention passa à l'ordre du jour motivé sur ce que la loi accordait cette liberté. — Il est certain que, en déclarant les églises édifices nationaux ou communaux destinés au service du culte, la loi les affectait au culte suivi dans la commune, quel qu'il fût, et devait les faire passer d'un culte à l'autre, lorsque la commune changeait de religion.

Un projet de loi qui déterminât le mode à suivre pour la vente des églises fut lemandé par la Convention à ses comités. Décret du 14- pluviôse an III (2 févr. 1795) ; mais il ne fut pas présenté. Au contraire, elle décréta, le 11 prairial an 111, 1° que les citoyens des communes et sections de communes de la république auraient provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultesetdontelles étaient en possession au premier jour de l'an II de la république, et qu'ils pourraient s'en servir sous la surveillance des autorités constituées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes, à la charge par eux de les entretenir et réparer ainsi qu'ils verraient, sans aucune contribution forcée (Art.l et 2) ; 2° qu'il ne serait accordé qu'un seul de ces édifices pour chacun des douze arrondissements de Paris (Art. 3)', 3° que lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune exerceraient des cultes différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameraienl concurremment l'usage du même local et leur serait commun, et que les municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, fixeraient pour chaque culte les jours et heures les plus convenables , ainsi que les moyens de maintenir la décence, et d'entretenir la paix et la concorde (Art.k) ; 4* que nul ne pourrait remplir le ministère d'aucuncultedans ces édifices à moinsqu'il ne se fût fait décerner acte devant la municipalité du lieu où -il voudrait exercer, de sa soumission aux lois de la république. (Art. 5.) — Elle prélendit avoir le dessein d'assurer ainsi et faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes. Il est visible qu'elle voulut simplement faire droit à des réclamations très-vives et ne pas indisposer trop ouvertement ues populations chez lesquelles l'athéisme de

l'Assemblée n'avait pas pu pénétrer.— Douze églises pour Paris et pour tous les cultes et tous les clubs! quel désir d'assurer et de faciliter le libre exercice de tous les cultes 1

Tel qu'il est, ce décret a sauvé de la destruction dont elles étaient menacées, les églises anciennes oui subsistent encore : sous ce rapport ce fut un bienfait. Il faut en savoir gré à ceux qui le provoquèrent.

Les communes qui avaient eu le malheur de vendre ou de démolir leurs églises, les louèrent ou songèrent à les racheter. — La Convention, qui ne voulait pas qu'il y eût de culte commun aune population tout entière, décréta que ni les communes ni les sections de communes ne pourraient en nom collectif acquérir ni louer de lucal pour l'exercice du culte. Décret du 7 vend. an. IV (29 sept. 1795), a. 9. — Chaque société religieuse devait faire elle-même ces sortes de frais ainsi que tous ceux qui étaient réclamés par l'exercice du culte. — On les obligea à faire connaître l'enceinte qu'elles auraientehoisie. (Art.il.) — Cette déclaration, dans les communes au-dessous de cinq mille âmes, devait être faite à l'adjoint municipal, et dans les autres aux administrations municipales du canton ou arrondissement, (lb.) — La Contravention à cet article était punie d'une amende de 100 à 500 livres et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans. (Art. 18.) En cas do récidive, la peine pour le ministre du culte était de dix ans de gêne. (76.)

Un arrêté du 5 nivôse an VIII (26 déc. 1799) remit à la disposition des citoyens pour l'exercice des cultes, les édifices qui servaient à la célébration des cérémonies décadaires.—Sur les réclamations que durent faire les bons patriotes, intervint un autre arrêté le 2 pluviôse (22 janv. 1800), qui déclara que les édifices continueraient de servir aux cérémonies décadaires comme à celles des cultes (Art. 1er); que les heures seraient réglées par les autorités administrai ves(Art. 2); que le ministre de la police était chargé de l'exécution de ce décret. (Art. 3.)

Le tribunal établi à Rome décréta dans sa séance du 3 floréal an VI qu'il serait nommé une commission pour s'occuper de l'abolition de l'usage d'enterrer dans les églises.

k* Des églises depuis le Concordat.

Un des points convenus et arrêtés par le Concordai fui que toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ladisposition desévêques. (Art. 12.) D'après cela il fut dit dans les Articles organiques, 1° que les édifices anciennement deslinés au culte catholique, et actuellement dans les mains de la nation, seraient mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département, à raison d'un édifiée par cure ; 2" qu'une expédition de ces arrêtés serait adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes; 3 que dans les paroisses où il n'y aurait point dé iifiee disponible pour le culle, l'évèque se concerterait avec le préfet pour la

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désignation • édifice convenable ; 4° qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; 5* que le même temple no pourrait être consacré qu'à un même culte ; 6° qu'il y aurait dans les cathédrales et paroisses une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires ; 7° qu'aucune cérémonie n'aurait lieu hors de l'enceinte de ces édifices dans les villes où il y avait des temples destinés à différents cultes ; 8° que les chapelles domestiques et les oratoires particuliers ne pourraient être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. (Art . 44 à 47 et 75 à 77.)

Les fabriques promises par ces dispositions réglementaires et constitutives furent établies immédiatement par les évêques avec l'approbation du gouvernement qui bientôt après institua lui-même des bureaux de marguillerie, et enfin les fabriques telles qu'elles existent en ce moment. Voy. Fabriques.

Le simultaneum, c'est-à-dire l'usage commun de la même église pour le service de deux cultes différents n'a pas encore cessé d'exister dans les déparlements du nord. 11 y a fort peu de villes dans lesquelles les cérémonies du culte catholique soient restées renfermées dans l'enceinte de l'église. Voy. Cérémonies.

Nous avons dit à l'article Banc de quelle nature devait être la place réservée aux autorités civiles et militaires, et, à celui Chapelle, de quelle manière on en agissait maintenant par rapport à leur ouverture.

Après avoir mis à la disposition des évêques un édificepar cure, le gouvernement remit aux fabriques toutes les églises qui se trouvaientencore entreses mains. Foy. Biens

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