ECL

faires temporelles, soit, à plus forte raison, pour des objets religieux. [Décis. min. ,10 sept. 1806; 30 oc;. 1810; Lire, du 6 août 1841 ; Arrêté du 17 wars 18(8.) — Los pasteurs ne doivent pas se permettre eux-méirles d'y faire des publications étranger sa l'excn ice du cuit*'. ( Edit. d'avr. 10!)'), a. 32; JJéclar. du 10 déc. 1098; .4r/. org. 53.) — Les laïques ne peuvent y prendre la parole et y prononcer des discours sans la permission de l'éyéque. ( liapp. et décis. imp., 10 sept. 1800.)

Votf. SlMlLTANEU.U.

En Tan XI (1803 on avait désigné une église paroissiale de Bruxelles pour les exercices publics du lycée. L'archevêque de Malines réclama. On chercha u.i autre local. — Porlalis justifiait cette affectation, en disant qu'une église n'était réellement profanée que par des actes illicite, ou Criminels il- 1. ur nature, et que dans presque lou les anciens collèges, les exercice! se l'ai aient dans la chapelle qui en dépendait. Totii ce:a est vrai ; nj.iis les chapelles des collèges étaient nés chapelles particulières, une partie de l'édifice affectée et non consacrée au cuLe. Lnsuile la raison dit qu'il n'est pas convenable que l'on vienne jou< r des airs plus ou moins profanes, dél-ter des maximes plus ou moins religieuses, tenir une assemblé? plus ou moins tumultueuse dans la maison de Dieu. Celte maison est une maison de prière, il ne faut pas en faire uue caverne de voleurs.

Par arrêté du 17 mars 18*8, le maire de Paris ( préfet de la Seine) a décidé que sous aucun prétexte les églises ne pourront être détournées de leur destination. Cet arrêté a été transmis à tous les commissaire d.s départements par le ministre des cuiies, avec prière d'en prendre d'analogues. ( Cire, 24 mar, 1848.)

La même église ne doit pas servir à deux cultes diiïérenis. ( Art. org. 40.) Voy. Simultanelm.

Aucune église ne peut être ouverte, soit comme église paroissiale, soit comme église de secours, soit comme oratoire public oa particulier, sans la permission ex pressé u gouvernement. ( Art. org. 44 el 62; Cire, du k therm. an XII [22 juill. 1804) ; Décis. min., févr. 1804. ) — Les églises ne jouissent plus du droit d'asile. Dec, 2 frtm. anXlll (23 nov. 1804).

La police intérieure de l'église appartient à l'autorité ecclésiastique. [Art. org. 9; .Décis. min., 21 pluv. an XIII ; Décret imp., 30 dée. 1809, a. 29.)— C'est la fabrique néanmoins qui fait la concession des bancs et places. Voy. Bancs, Chaises.

Le public doit être admis gratuitement dans les églises et trouver à s'y placer de manière à pouvoir entendre les instructions. ( Décret imp., 18 mai 1800, a. 1 ; 30 déc. 1809, a. 65.) — H faut en interdire l'entrée aux enfants attaqués de la peli;e-vérole. (Cire. 17 oct. 1810.)— Un décret impérial du 10 septembre 1806 autorise les bureaux de bienfaisance à faire des quêtes dans les églises. Voy Quêtes.

Les clefs de l'église sont remises au curé, et, en cas d'absence, à celui des marguilliers désigné par l'évêque. ( Décis. min., 25 janv. 1812.)

Actes législatifs.

Conciles Je Bourges (ir>84)T IX, can. 14; d'Arles, I, cm. 19; de Châlons, rli. 19; ue l'aris sous Louis et Lolli;;ire, I. i, ch. 47; de Metz, eM. o; de Cartilage.— Décrépies du pape Sylvestre el Félix IV.— Règlement du clergé de France, a a. tt>25, a. 29. — Remontrances du clergé de Fraude, LJS3, articles accordés (1381), a. 15, 16, 17, 18. — Concordât (ie 1802, a. 12. — Articles organiques, a. 9, 4i, 45, 46, 17, ol, 75 à 77. — Ordonnance de Rlnis, a. o2; mai 1579, a. 59; mai 1719.— Edit de Melun, 1579, a. 3; d'avril 1695, a. 10, 21, &£.— Déclarations, févr. 1657; 18 fé\r. 1661; mars 1666, a. 3; ffi tiféc. 1698.— Parlement de l'aris, .arr., i août 17*5. — . Décrets, 4 el tl aoûl-ô itor. 17S9; 4 nov. 1789; I 1-22 dée. 1789, a. 49 el 51 ; 2-3 juiu 1790, a. 5; 16-21 août l"'10; 2S.ju:u-2 iuill. 1790, a. 4 et 11; 10-21 sept. iT'tO; ib-21 oct, 1790, a. I: 15-20 avril 17D1; 6-13 mai 1791, à. 1 et 2; 27 noj. 1791; 28 j .il!. 1792; U Wpl. 1795; 21 août 1793, a. 91 ; 7 bruni, au II (28 or.!. 1793); 13 Lruin. M II (3 i.ov. 1793); 14 pluv. al III (2 févr. 1795); Il prair. an ill 50 mai 1795); 7 vend. an IV (2! sept. 1795), a. 9.— Lois, 14 févr. 1810; 6 nov. 18i:'., a. 23; 23 mars 1842— Code civil, a. 711, 714, 2216. — Arrêtés consul lires, 5 ni,, an \ III (2 déc. 1790), i pluv. an VIII '22 janv. 1800), 7 yeot.an XI, 7 lli-nn. au XI (26 juill. 1803). — Décrets impériaux, 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 1 ; 2 |>luv. an XIII; 18 mai 1806, a. I ; 30 mai 18 16; 10 sepl. 1806: 50 dé.'. 180), a. 1. 15, 29, 56, 37, il, 65, 72,92, 94; avril 1811.— Conseil d'Etat, ord.roy., 15 iuill. 1S52, 5 juill. 1855, mars 1857. — Avis, 3 ni v. an £ill(2idéc 1804), 6 pluv. au XIII (26 janv. is05), 12 jui.i 1829, 12 févr. 1854, 10 oct. 1856, 3 n,iv. 1856, 12 févr. 1811 . — Arrêté du maire de Paris, 17 mar-; [<i : — Cour de Cassation, arr., Ie' d.'C 1825, 6 déc. 1856, 18. juill. 1838, .'idée. 185s, 7 juill. 1810. — Cours royales de DËsocy, arr., 18 mai 1827; de Poitiers, -<rr., 20 'févr. 1835; de Paris 29 déc. 1855; de Grenoble, 2 jaav. 1836, 22 août 1838.— Circu'aires ministérielles, iiherm an XII (22 juill. 1804), 17 oct. 1810, 3 févr. 1831, 23 juin 1858, 6août I8U, 23 mars 184s. — Lettres et décisions ministérielles, an XI (1803), tê, r. 1804, 4 therm. an XII (23 juill. 1*0* ,7 i ml. an XII (25 août ÎS04 , 28 pluv. an XIII ( t7 févr. 1805), 18 mai 1806, 10 sept. 1806, 30 oct. 1810, 25 janv. 1812, 27 nov. 1823. — Arrêté du maire de Paris, 24 mais 1K48. — iiepublica rorama, Processo-verbale, sed. 2i, 3 fév. au VI. — Lettres du préfet de Rome, Il août, 19 et 26 dtc.

Auteurs et ouvrages cites.

Affre (Mgr), Traité de l'.idm. des par. , 3e édit., p. 85. — Dévie (Mgr), IHu! du diocèe de Belley, t. 1, p. 527 i t 52.).— Héricoui i (D'), Lois eccLés. de France.— Puibusque (M), Diction, municip. — Vuillefroy (M.), Traité de l'adm. du culte cutli.

ÉGLISES CALVINlsTKS.

Voyez Eglises consistoriales.

ÉGLISES CATnÉDRAIES.

L'église calhédrale est celle dans laquelle l'évêque a sa chaire épiscopale. — « L'église cathédrale de chaque diocèse, » porte la constitution civile du clergé, « sera ramenée à son état primitif d'être en même temps église paroissiale el église épiscopale , par la suppression des paroisses et par le dé me m brème irt des habitations qu'il sert jugé convenable d'y réunir. » ( Décr. . 1-2 juill., 24 août 1790, lit. 1er, a. 8.) — «Elle n'aura pas d'au Ire pas leur i m médiat que i'évêque; tous les prêtres qui y seront établi seront ses vicaires et en feront les fonctions. »(Art.9. ) — « Le nombre des vicaires sera de 16 dans les villes de pîus de Î0,0ii0 âmes . et de 1 d;ms celles de moins de 10,000 âmes. » (.4/7. 10.)

Depuis le Concordat de 1801 , les cathédrales sont ce qu'elles étaient avant 1790, l'église de l'évêque et du chaptlre diocésain

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— A défaut d'édifice particulier, l'église cathédrale servait, dans ta plupartdes diocèses, au service paroissial de la cure sur laquelle elle se trouvait située, d'où résultait pour le clergé paroissial et le chapitre une gêne continuelle, et quelquefois des discussions desagréables. Les évêques ont paré à cet inconvénient en unissant la cure au chapitre. Voy. Chapithe, Cube.

La cathédrale est la première église du diocèse , et , à plus forte raison , de la ville épiscopale. — C'est à celle-ci que doivent se réunir toutes les autorités, quand (lies sont convoquées pou» une cérémonie religieuse et civile. ( Lettre du min. des cultes , 18 sept. 1806.) — Il doit y avoir une place distinguée pour recevoir en ce cas les autorités civiles et militaires qui s'y rendent {Art. org. 47.)

Les cathédrales sont des édifices diocésains, et le service qu'y fait le chapitre est pareillement un service diocésain. De là Vient que l'arrêté consulaire du 18 germinal an XI (8 avril 1803) autorisa les conseils généraux de département à proposer les sommes qu'ils croiraient convenable d'applipliquer à leur eutrelien et réparalio n , de même qu'à l'achat de tous les objets nécessaires au service du culte. {Art. 1.) — Le décret impérial du 30 décembre 180!) , qui est le code des fabriques, déclare que les déparlements compris dans un diocèse sont tenus envers la fabrique de la cathédrale aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales. {Art. 106.) Voy. Départements, fabriqles. — Le mauvais vouloir inqualifiable des membres composant le conseil général dans quelques départ ements, et dans d'autres les dépenses énormesqu'exitreail la réparation descalbédrales, ont porté l'Etat à demander aux Chambres un crédit spécial pour ces sortes de subventions. C'est le ministre des cultes qui vienten aide maintenant aux cathédrales. Voy. Ras- Choeur, DÉPENSES DÉPARTEMENTALES, etc. —

La loi du 4 juillet 1821 a affecté à cette destination l'augmentation de crédit résultant de l'extinction des pensions ecclésiastiques.

Les cathédrales sontdes établissements publics reconnus, ayant en conséquence une existence civile. Elles sont représentées par leur fabrique. F. Fabriques de cathédrales.

Les dons et l< gs qu'on leur fait sont acceptés par l'évêque, et autorisés par le chef de l'Etal, en conseil d'Etat, sur le rapport du ministre des cultes. {Dec. imp. du 'SOdéc. 1809, a. 113; Ord.ny. du ± ovr. 1817, a. 3.) Si c'est l'évêque lui-même qui est le donateur, la donation est acceptée par le trésorier de la fabrique. {Ord. roy., 7 mui 1826. a. 1.)

En se chargeant de venir en aide aux fabriques pour leur entretien, le gouvernement lésa mises au nombre des propriétés immobilières appartenant à l'Etal et affectées à des services publics, ce qui est contraire au Concordat et aux principes établis dans l'article précédent, § 5. {Cire, du 20nov. 1833.) Actes législatifs.

Articles orgaaiques, a. i7. — Décret de l'Assemblée

nationale, 12 juill.-2t août 1790, tit. i, a. 8,9 et 10 —Loi du ijuitlél 1821 a. 2.— Arrêté consulaire , 18 germinal an Ai (8 avr. 1S. 3). a. 1. — Décret in. j >éri ,1 du ."(I «Jec. "809, ». toii, us. — Ord ntfiauaees ravales, ± a ni 1817 ; 7 mai 1820, a 1. — Lettre dumi.istre des cultes '

sept. 1806. — Circulaire du 20 uov. 1853.

cultes , 18

ÉGLISE CATHOLIQUE FMANÇAISB.

M. l'abbé Châtel a donné le nom d Eglise catholique française au simulacre de religion qu'il a entrepris d'élever à la gloire du déisme. — Le ministre des cultes et la commission nommée par lui en 1831 décidèrent que les prêtres de ce'le Eglise prétendue ne pouvaient pas célébrer le service religieux dans les églises paroissiales. Voy. Prêtres dissidents.

Un arrêté du préfet de police, en date du 28 novembre 1842, ordonna d'apposer immédiatement les scellés administratif; sur les portes du local où se tenaient les réunions dirigées par l'abbé Châtel. Celle mesure de police était motivée sur «es discours séditieux et outrageants pour la morale publique et les bonnes mœurs, qui avaient élé faits lan^ ce local. (/&.) — Le minislr de l'intérieur, auprès duquel M. l'abbé Châtel réclama, approuva ce qu'avait fait le préfet de po.ice {Lettre du 9 die. 1842.) Main-levée des scellés fut alors demandée au tribunal civil de la Seine, qui sedéclaraincompélent. {Jugem.y2:i fécr. 1843.; L'affaire en est restée là, et l'Eglise catholique française a cessé, depuis lors, de se réunir.

Actes législatifs.

Arrêté du préfet de police , 28 nov. 1812. — Lettre du ministre de Tint., 9 déc. 18t2. — Tribunal civil, jug. du 23 févr. 1843.— Commission de 1831.