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ordinaires annuelles onl lieu, 1° pour le choix ou le renouvellement du président et du secrétaire du conseil; 2° pour le choix des marguilliers, s'il s'agit de former le bureau; ou du conseiller qui doit remplacer le marguillier sortant, si le bureau est déjà fofmé. — Ces élections ont lieu pour la première fois à l'époque où la fihrique se constitue, et alors elles doivent précéder ses délibérations. Dans la suite, elles doivent avoir lieu le dimanche de Qnasimodo, et, dans ce cas, il convient de les faire à la Tin de la séance et après toutes les délibérations.

Les élections ordinaires indéterminées sont celles que fait le bureau des marguilliers, lorsqu'il juge à propos de nommer ainsi son président, son secrétaire et son trésorier. Elles ont lieu, comme les précédentes, au moment où la fabrique se constitue, lorsqu'elles sont faites pour la première fois, et ensuit* à l'expiration du temps déterminé pour l'exercice de la charge de marguilliers, par con>équenl après un, deux ou trois ans.

Les élections extraordinaires sont celles que nécessite la vacance de la charge de conseiller, marguillier ou dignitaire, par une cause quelconque. Elles doivent avoir lieu dans la séance qui suit immédiatement la vacance, ou, pour le plus tard, dan- les trente jours qui viennent après.

Les élections faites par la fabrique sont supposées faites de bonne foi, jusqu'à preuve du contraire. C'est pour celle raison qu'elles ne sont jamais nulles de plein droit, et qu'il faut les considérer comme valables tant que l'autorité compétente ne les a pas annulées. Voy. Membres du conseil de fabrique.

Le double vote n'appartient au président qu'en cas de partage. (Conseil d'Êt., ord. r«y., 31 déc. 1837.)

Lorsqu'aucun des membres éligibles du conseil de fabrique n'a été soumis au renouvellement, conformément au décret du 30 décembre 1809 et à l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, la fabrique doit être dissoute et formée de nouveau. (Décis. min., 2 mâts 1833.)

3° De l'élection du, président et du secrétaire de la fabrique.

Celte élection est la première chose que . doive faire un conseil de fabrique nouvelie- ' meut établi. — Ce conseil ue sera définitivement constitué, et ne pourra délibérer régulièrement sur lesaulresobjebquienlrcnldans ses attributions, que lorsqu'elle sera laite. — Comme elle doit avoir lieu, chaque ami e, le dimanche de Ouasimodo [Décret imp. du 30 déc 1809, a. 2,^1 Ord. roy. du Wjahv. 1 925; a, 2)j le président et le secrétaire é^us, quelle que soit d'ailleurs l "époque de leur élection, ne le sont que pour le temps qui reste à s'écouler pour attendre ce dimanche. Voyez

l 'RÉSIDENT DE FABKIQ: E.

11 n'en est pas de l'élection annuelle comme de la première que fait une fabrique, immédiatement après sa création ou sa formali >n. Ci lie-ci ne doit avoir lieu qu'à la fin de la béduce, sans quoi ou .s'exposerait a délibérer

en l'absence du président nouvellement élu, et à prendre quelque détermination qu'il au'' rait peut-être combattue, et qu^ la prépondérance de sa voix aurait empêché de passer.

L'élection du prési lent et du secrétaire dé la fabrique doit être faite au scrutin. (Décret, 18i)9, a. 9.) Voy. Scrutin.— En prescrivant ce mode d'élection, le gouvernement a voulu que chaque membre pût donner librement sa voix à celui qui lui paraissait convenir le mieux au litre, et devoir en remplir plus utilement, pour la fabrique, fes obligations. Nous pensons que, pour entrer dans ces vi.es et prévenir les désagréments que ia Vanité désappointée pourrait occasionner, il faudrait que la même main écrivît le nom des membres susceptibles d'être élus autant de fois qu'il y a de membres présents, et les remît à chacun d'eux. De cette manière on ne reconnaîtrait pas les votes à l'écriture. La liberté sérail plus grand'-, et l'élection ne donnerait lieu à aucune espèce de désagréments.

11 n'est pas dit dans le décret de 1809 combien il faut qu'il y ait de membres présents à l'élection du président et du secrétaire pour qu'elle soit valable. Nous croyons qu'il est nécessaire d ; 1, s convoquer tous et qu'il faut qu'il y en ait plus de la moitié de présents , puisque ce nombre est exigé pour la validité des délibérations. (Art. 9.)

Un président et un secrétaire élus dans une réunion de quatre ou cinq membres seulement pourraient se trouver avoir contre eux les deux tiers des membres qui composent le conseil de fabrique, et être cause ou qu'ils cesseraient de venir aux délibérations , ou qu'ils viendraient avec des sentiments d'antipathie qui nuiraient à la liberté de leur vote et par suite aux intérêts de la fabrique.

k" Election des conseillers.

Ler. conseillers qui doivent remplacer les membres sortants sont élus par ies membres restants. (Décret du 30 déc. 1809, a. 8.)— On ne peut élire que des habitants notables, domiciliés1 sur ia paroisse et catholiques. tb.f a. 3.) — Les conseillers sortants pi u\ eut êtro réélu. . [Art. 8.) — 11 y a lieu d'élire des conseilers de fabrique toutes les fois qu'il survieni quelque vacance par mort, démission, révocation, o<i renouvellement par voie du sort. L'élection par suite de renouvellement partiel du conseil a liei: tous les trois ans. [Art. 7.) Elle doit être laite dans la séance du dimanche de Qnasimodo qui, depuis la publication de l'ordonnance roy. île du 12 janvier 18^5, remplace celie qui était tixée au premier dimanche do mois d'avril (trf. 10 <:t ord.roij.du \ljanv. 182o, a. 2), quelle quesoit l'époque a laquelle la fabrique ait été formée. {Art. ducon$.d'Et.,9juiil. 1839.)— Lfecônseil d'Etal l'a décidé ainsi, se basant probablement sur ce que toutes les fabriques ont dû entrer en fonctions le premier dimanche du mois d'avril 1810, aux termes de l'article 6 du décret du 30 décembre 1809, qui les a établies.

Le droit du.conseil de fabrique de procéder

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au renouvellement ou au remplacement de ses membres ne peut s'exercer que pendant un mois ; passé ce délai , c'est à l'autorité diocésaine qu'il appartient d'y pourvoir. (Cons. d'Etat, ord. roy., 7 oct. 183i, 19 janv. 1836 ; Corn, int., 13 sept. 1833.) — Un conseil de fabrique, qui ne s'était pas réuni le dimanche de Quasimodo, obtint de lévêque la permission de se réunir extraordinairement à l'effet d'arrêter les comptes de l'année écoulée et de réuler le budget de l'année suivante. Indépendamment de ces deux objets, il procéda aussi au renouvellement des membres sortants. Consulté sur la validité de ces élections, le Journal des Fabriques (t. VI, p. 3i6) répondit qu'elles n'étaient pas valables. S'il avait dit que les formalités voulues n'ayant pas été rigoureusement observées, leur validité pouvait être contestée, nous approuverions sa décision; mais telle qu'elle est nous ne pouvons pas l'admettre.

Le renouvellement des membres sortants était un des actes obligatoires de celte réunion. Le conseil avait un mois pour y pourvoir. La séance de Quasimodo n'a été déterminée par la loi que parce qu'il convenait d'en déterminer une.

Ceci est un point de discipline intérieure. Nous pensons que le renouvellement pouvait être fait, devait même être fait, quoiqu'on eût omis d'en parler dans la demande adressée à 1 évêque.

L'élection pour cause de mort ou de démission doit avoir lieu dans la séance ordinaire du conseil qui suit la vacance. (Ord. roy. du 12 janv. 1825.) Il n'a rien été oit de l'élection qui est devenue indispensable lorsqu'un membre a été révoqué. C'est un oubli du législateur. On doit la faire comme dans le cas précédent à la première séance ordinaire qui suit la notification de la révocation.

Personne ne jouit du droit de présenter exclu:*iveraent au conseil des candidats pour les élections qu'il est dans le cas de faire.

La manière de procéder à l'élection des conseillers n'a pas été déterminée. Elle peut donc être faite par déclaration verbale haute et intelligible, ou au scrutin. Cette dernière manière de procéder est toujours la plus convenable. Voy. Scrutin.

On peut employer le scrutin individuel ou le scrutin de listes. [Avis du cons. d'Et., 9 juill. 1839.) — L'élection des conseillers pour le renouvellement triennal est précédée du tirage au sort de ceux qui doivent sortir, lorsqu'il s'agit d'un conseil qui se renouvelle pour la première ou pour la seconde fois. Il a été demandé à cette occasion si, lorsque le président du conseil était désigné luimême pour sortir, le conseil devait nommer un président provisoire avant de procéder à l'élection, le conseil d'Etat (comité de 1 intérieur) a répondu négativement, s'appuyant sur ce que le décret de 1809 ne l'exige pas (juin 1839).

Nous ajouterons que, après le tirage au sort des membres qui doivent sortir, il peut arriver que les conseillers ne soient pas en uombre suffisant pour former un conseil de

fabrique, et que, avant de pouvoir se constituer, il faut être formé.

On a demandé encore si, en cas de partage dans les élections, la vois du président était prépondérante et si les conseillers pouvaient s'en rapporter au sort pour désigner, entre les candidats qui ont réani le même nombre de voix, celui qui sera membre du conseil. Le même comité a répondu négativement aussi à l'une et à l'autre de ces deux questions. « L'article 8 du décret du 30 décembre 1809, dit-il, porte que les conseillers, qui devront remplacer les membres sortants, seront élus par les membres restants. 11 est contraire à son esprit de faire intervenir le sort pour désigner les conseillers, dont la nomination doit être l'expression libre et réfléchie de votes éclairés. Dans le cas où les voix seraient partagées au premier tour de scrutin, il est nécessaire de procéder à un second scrutin, et dans lecasoùlescrutinconserveraitle même partage, le plus âgé devrait obtenir la préférence. » (Avis du moisde juin 1839.) — «Èavoixdu président ne sauraitétre prépondérante en matière d'élection. A la vérité, l'article9du décret du 30 décembre 1809 porte que la voix duprésisent sera prépondérante en cas de partage, mais cette disposition ne s'applique évidemment qu'aux délibérations ordinaires du conseil, soit parce que dans l'article oùelle est placée il ne s'agitque des délibérations, soitpareeque la prépondérance est incompatible a vec la nature de l'élection et avec le mode mêmede l'élection au scrutin secret, qui est généralement suivi.» (lu.)

Il nous semble que, s'il est contraire à l'esprit du décret d'abandonner au sort l'élection qu'il confie expressément aux membres, proclamer conseiller le plus âgé des deux candidats entre lesquels les voix sont partagées, lorsqu'après deux épreuves consécutives le scrutin reste le même , ce serait faire une chose que le décret n'a pas autorisée.

Nous remarquons le même défaut de logique dans la seconde partie de la répouse faite par le comité. La prépondérance accordée au président serait incompatible avec le mode d'élection, si l'élection devait avoir lieu au scrutin secret ; mais dès l'instant où il est libre de la faire par vote articulé publiquement, il n'est plus exact dédire que cette prépondérance soit prohibée par la nature même du mode d'élection. Voy. Consesl de fabrique.

5° Election des marguilliers.

Les marguilliers sont élus par le conseil de fabrique. (Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. 11 .) C'est par distraction que l'auteur de l'Organisation des fabriques attribue cette élection au bureau des marguilliers. (Pag. 47.) — Elle est faite pour la première fois immédiatement après la formation du conseil, et dans la suite à la séance du dimanche de Quasimodo. (Art. 11.) — Après le délai d'un mois à partir du jour où l'élection aurait dû être faite, le conseil perd son droit, l'évéque nomme. (Art. 18 et Ord. roy. du \2janv. 1825, a. 4-.)— Une élection tardive serait irré-

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guliere et devrait être annulée. (Cons. cVEt. vrd., 11 oct. 1833 ; 8 févr. 18U.)-

Le Journal des Fabriques (t. Ier p. 1G), suivi par l'auteur de i 'Organisation et comptabilité (P. 48) , prétend que l'élection des marguilliers doit être faite au scrutin individuel et à la majorité absolue. Cette opi • nion ne nous paraît pas fondée : elle est à peine admissible. Les marguilliers ne sont qu'au nombre de quatre. Ji doit y avoir parmi eux un président , un secrétaire et un trésorier. Il ne suffit pas que chacun de ces titulaires ou officiers soit nomme par les trois autres; il faut encore qu'il accepte. Par conséquent il serait quelquefois difficile de faire ces nominations ou élections autrement qu'en se concertant. Voy. Membres , Président, Secrétaire, Trésorier,

6* Effets de l'élection ; comment elle doit être faite, et par qui il y est suppléé,

Les élections de la fabrique ne sont pas soumises à la sanction, soit de l'évêque, soit du préfet. Elles confèrent directement au président, au secrétaire et aux conseillers élus le droit de siéger. (Décis. min., 1813.) — Nous avons vu que celle du président et du secrétaire devaient avoir lieu au scrutin, et que celle des conseillers pouvait cire faite soit au scrutin, soit par déclaration verbale haute et intelligible.

Le Journal des Fabriques, et, après lui, l'auteur de l'Organisation et comptabilité des fabriques pensent que ces élections doivent être faites à la majorité absolue des suffrages. C'est en effet ce que le conseil d'Etat paraît avoir décidé. (Av. du 9 juill. 1839.)

Il y a deux sortes de majorité en matière d'élection, l'une absolue et l'autre relative. — La majorité est absolue lorsqu'elle est formée par un nombre de suffrages égal à la moitié plus un du nombre des votants. Elle est simplement relative lorsqu'elle est audessous de ce nombre, parce que, dans ce cas, elle n'est majorité que par rapport à la répartition des suffrages. Nous convenons que la majorité absolue est l'expression la moins équivoque de la pensée des votants, mais comme la législation des fabriques ne la demande pas, nous devons trouver étrange ou'on veuille lui en faire une obligation.

Le Journal des Fabriques et son compilateur prétendent aussi que, pour l'élection au scrutin, il faut recourir nécessairement au scrutin individuel. S'ils avaient conseillé simplement d'employer le scrutin individuel, nous nous serions borné à dire qu'il n'y a, pour l'ordinaire, aucune raison de mettre celte sévérité dans la manière de procéder à une élection aussi simple. Mais, puisqu'ils parlent de nécessité, nous devons leur répondre que le décret laisse à cet égard hnerlé pleine et entière (Décr. du 30 déc. 1809, a. 9), et qu'il ne nous appartient pas de distinguer là où la loi ne distingue pas : Ubi lex non distinguit, neque nos dislinguere debemus. Dans le cas où les voix seraient partagées également entre deux candidats, il faudrait pareillement procéder à un nouveau tour

DlCTIONN. DB JIBIST. ECCLÉ4 II.

de scrutin, et si le résultai en était le même, on déclarerait élu le candidat ic plus âgé (là.)

Le décret du 30 décembre 1801) laissait entendre, sans le dire clairement, que les élections ordinaires devaient avoir lieu dans la séance qui commençait la quatrième année, à partir de l'installation *ou réinslallation de la fabrique (Art. 7 et 10), et ne parlait pas des élections extraordinaires. L'ordonnance royale du 12 janvier 1825 a levé toute incertitude au sujet des unes et des autres, en établissant que les élections ordinaires auraient lieu dans la séance du dimanche de Quasimodo (Art. 2), et que dans le cas de vacances par mort ou démission, l'élection en remplacement devrait être faite dans la première séance ordinaire du conseil de fabrique qui suivrait les vacances, déclarant que les nouveaux fabriciens ne seraient élus que pour le temps d'exercice qui re tait à ceux qu'ils sont destinés à remplacer. (Art. 3.) — Cotte même ordonnance a suppléé pareillement au silence du décret de 1809 relativement au défaut de renouvellement du président et du secrétaire, et modifié l'article 8 qui portait : « Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque fixé e, l'évêque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois; passé lequel délai il y nommera lui-même, et uour cette fois seulement. » Elle confère à l'évêque le droit de nommer les conseillers, quand la fabrique n'a pas fait elle-même les élections à la séance du dimanche de Quasimodo et dans les trente jours qui la suivent. (Art. h.)

Le Journal des Fabriques et son compilateur disent que l'évêque ne serait pas en droit de nommer directement le président, le secrétaire et les conseillers pour le renouvellement triennal, si la fabrique avait < de les élire à la séance du dimanche de simodo, et laissé passer un mois entier sans réparer cette omission; qu'il devrait se borner seulement à provoquer ces nominations de la part du conseil. (Journ. des Fabr., t. III, p. 282; et t. IX, p. 218. Org. et compt. des fabr., p. 23 et 29.) Les élections dont parle l'article 2 de l'ordonnance du 12 janvier 1825 sont en effet celles qui sont prescrites par le décret du 30 décembre 1809, comme devant avoir lieu loir^ les trois ans (Ord. du 12janv. 1825, a. 2), et ;:ar conséquent c du président et du secrétaire n'en font p partie. Mais ils ont tort de dire que le défaut de nommer un président et un secré* taire après la nouvelle organisation de la fabrique, ou de -les renouveler tous les ans à l'époque voulue, quelque blâmable qu'il fût, ne rendrait p s illégale l'existence d<> conseil, et ne pourrait donner lieu à sa réorganisation. [Journ. des Fabr.. I. II, p. 185; Org. et compt. des fabr., p. 29.) Cette décision est non-seulement contraire à ce qu'ils ajoutant, que dans le cas d'ahsonce à une séance du président élu, c'est te

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doyen d'âge qui doit le remplacer, à moins qu'on ne préfère nommer, par voie de scrutin, un président pour colle séance seulement [Joum. des Fabr. t. IV, p. 171 ; Org. et compt., p. 30), ce qui suppose que la fabrique ne pourrait pas même se passer de la présence du président, mais l'est encore à plusieurs dispositions du décret du 30 décembre, et notamment à celles des articles 1, 9, h3.

Le conseil n'est régulièrement constitue : après son oi ganisation ou sa réorganisation ' que lorsqu'il s'est donné un président et un ; secrétaire, et il n'e\isle qu'autant qu il renouvelle i'un et l'autre de ces dignitaires et les membres sortants aux époques déterminées. Faute de constitution, il ne peut pas fonctionner, et, faute d'existence régulière, ses actes peuvent être annulé:». Ces deux vices sont compris dans les causes graves qui peuvent donner lieu à sa révocation. [Ord., 12 jariv. 1825, a. 5.)

Le conseil perd ses droits d'élire lorsqu'il laisse passer l'époque fixée pour les élections et le délai accorde pour les faire , de sorte que s'il les faisait un mois après le dimanche de Quasimodo, elles seraient suscepl.bles d'être annulées eldevraient même être tenues pour nulles, si l'év êque instruit de ce fait \ ait usé de son droit. (Ord. en cons. a'Elat,! oct. 183i, et 19 janv. 1836.) —Plus sévère que nous, et à notie avis trop sévère, le coin. 1 intérieur a déclaré qu'elles seraient nulles et devraient ètr-e annulées. [Avis du 13 sept. i833. ) Une. pareille doctrine est contraire à l'esprit de la iégislatiou sur les !'. briques, et son admission jetterait la perturbation dans l'administration des biens de l'Eglise,

Le comité de l'intérieur a lait pn uve d'une plus grande justesse d'appréciation, iorsqu'il a décidé que « d^s n minalions restées sans effet par ie refus d'acceptation sont comme des nominations qui n'auraient pas clé laites ; qu'on ne peut assimiler le refus d'acceplaliou pur et simple à la démission après «ies fonctions acceptées ou remplies ; que l'evèque en pareil cas peut nommer de nouveaux fabriciens eu remplacement des premiers la nomination est restée sans effet pai du refus d'acceptation. (Avis du coin, de Vint., Idjanr. 1836. J

Lé Journal des Faoriques (t. Vil, p. 219) et sou compilateur [P. 2+) disent que, s'il arrivait que par suite de sortie triennale, de démissions, de révocations, de mort ou de toute autre cause , le conseil n'eût qu'un nombre de membres insuffisant pour pouvoir procéder à des élections, soit accidentelles , soit triennales, les nominations en remplacement devraient toujours être opérées par l'evèque seul. Ils avaient déjà cil ailleurs (Joum., t. Vil, p. 257, t. Vlll, p. 165, t. X, p. 212; Organis.f p. 21) qu'un conseil de fabrique ne pouvait valablement procéder aux élections de son renouvellement triennal si ceux qui prennent part à ces élections ne représentent plus de la moitié du nombre des membres dont ce conseil doit être compose au moment de ces mêmes élections; c'est-à-dire quatre

membres dans les conseils de fabrique des paroisses de* cinq mille âmes, et Irois dans les conseils de fabi i'que des paroisses demoins de cinq mille âmes. Nous pensons, nous, qu'il suffit, pour que l'élection des membres puisse être faite validement, qu'il y ait un conseiller parmi ceux qui restent.

Il est impossibie que par suite du renou vellement triennal le nombre des conseillers soit jamais totalement épuisé, si on procède régulièrement; parce queavantdeseretireret après avoir terminé ses délibérations, la fabrique doit nommer immédiatement aux places vacantes dans la partie non renouvelable du conseil.

Supposant par impossible le cas où ii ne resterait aucun i onseider en exercice, régulièrement le conseil serait censé dissous, et l'évêque devrait alors procéder avec le préfet à la fi rmalion d'un conseil nouveau. C'est ce que le ministère a décidé avec raison le 2 mars 1833, pour ie cas où ious les conseillers auraient plus de r;ix ans d'exercice, c'està-dire exerceraient tous irrégulièrement.

Le conseil d'Etat a été d'avis qu'un conseil qui aurait laissé passer plusieurs fois la période triennale sans se renouveler, et se serait ensuite renouvelé régulièrement, aurait couvert par sa rentrée dans l'ordre l'irrégularité de t-a première existence. (Aiisducons. d'El., 7 avril 1837.) Cela lient à ce qu< l'obligation de se lenouveler exactement aux époques déterminées n'est point imposée aux fabriq es sous peine de dissolution et d'impuisbanee. La fabrique subsiste et a le pouvoir d'agir tant qu'elle a se* éléments indispensables qui scia es conseillers, le maire et le curé. Mais elle est sujette à être partiellement renouvelée par l'evèque, ou intégralement par l'evèque et le préfet, tant qu'elle n'est pas en règle.

7° Du moment où les élections douent être

j ''tes.

Nous avons ditquj cell e du président et du secrétaire devait avoir lieu au commencement de la séance quand la fabrique n'est pas encore constituée, cl nomme pour la première fois. Il doit en être de même de ceil.s des marguilliers dans le même cas. Mais par la suite, et iorsqu'il est question simplement de renouveler soit ie président, soit le secré- % taire, soil ies marguilliers, soit les conseillers, ies élections ne doivent avoir lieu qu'à la fin de la séance et lorsque toutes les qu slions à l'ordre du jour ont été épuisées ; sas. s quoi on s'ex[;o*erail à ne pouvoir pas délibérer, ouire que l'on soumettrait a l'examen de fabrïciens étrangers à l'exercice les comptes du tiésorier. Les jurisconsultes qui enseignent le contraire n'ont pas pris garde à ces inconvénients. — L'abbè Dieulin a entrevu le dernier, et, pour y remédier, il place de son propre chef les élections après le règlement du compte du trésorier et avant la discussion du budget de l'exercice suivant {P. 30), supposant vraisemblablement que les membres sortants seront réélus, du moins en nombre suffisant pour que le conseil soif eu nombre.