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8" Annulation des élections.

Une élection est susceptible d'être annulée : 1° lorsque d'autres personnes que ce! les que les électeurs désignés ou reconnus par la loi y ont pris pari; 2° lorsqu'on a élu quelqu'uu qui n'était pas éligible; 3U lorsqu'elle a eu lieu à un autre jour que celui qui était assigné ou qu'il était permis de prendre; i° lorsque les formes voulues par les règlements n'ont pas été observées.

On doit supposer que les élections de la fabrique sont toujours faites de bonne foi : c'est pour celte raison que la nullité ne résulte pas nécessairement d'è l'irrégularité et ne doit être censée constante que lorsqu'elle a été prononcée. — Deux ordonnances rendues sur délibération du conseil d'Etat portent que c'est au roi lui-mêuie et non pas à l'évêque à la déclarer. {Ord. en cons. cVEt., 11 oct. 1833. — Sfévr. 18H.)

D'après cela, il est naturel de penser que dans le cas où pendant six ans les élections auraient été irréfjulières, il faudrait faire prononcer la révocation ou la dissolution du conseil avant de procéder à sa reconstitution selon les règles établies; le Journal des fabriques (t. X, p. 280) el son compilateur (P. 27) décident le contraire.

Quand les élections n'ont pns été faites aux. époques voulues ou suivant les formes légales, le curé doit en prévenir son évoque.

9° Procrs-verbaux d'élection.

Mgr l'évêque de Langres a adressé aux fabriques de son diocèse des modèles de procèsverbaux d élection que l'on nous saura gré d'avoir reproduits ici avec les notes qui les accompagnent.