MEMBRE DU CONSEIL DÉCÉDÉ" OU DEMISSIONNAIRE

A la suite du préambule ordinaire on met: M. le président a proposé de pourvoir au remplacement de M. N..., décédé le... (ou qui a donné sa démission par lettre du....) et dont le temps d'exercice ne devait régulièrement expirer qu'à la Quasimodo de 184.. Il a rappelé que le choix devait s'arrêter sur un catholique notable de la paroisse, d'une conduite exemplaire, et zélé pour le bien de la religion et les intérêts de l'Eglise. 11 a été en conséquence procédé aux voix (ou au scrutin), à l'élection d'un fabricien pour le temps d'exercice qui restait au membre décédé (ou démissionnaire) (c). A été élu à la majorité absolue des voix (ou des suffrages) M. N... ; et, attendu la nécessité de s'assurer de son consentement , M. le président lui écrit pour le prévenir de son élection et le prier de se rendre au vœu de l'assemblée en acceptant (d). M. N... est introduit , déclare accepter les fonctions pour lesquelles il vient d'être élu, est proclamé fabricien pour le temps d'exercice qui restait au membre décédé (ou démissionnaire), prend séance, sur l'invitation de M. le président, et reçoit les félicitations des autres membres.

Lecture faite du présent procès-verbal, il est approuvé et signé séance tenante.

(Signatures.)

N° 6. Election faite par le bureau des marguilliers aussitôt après son renouvellement annuel.

L'an de grâce mil huit cent quarante.... le...., le bureau des marguilliers (dûment convoqué) s'est réuni à la sacristie (ou au presbytère) à l'issue de la messe paroissiale en séance (extra) ordinaire, sous la présidence de M. le curé....; étaient présents MM. N..., N... et N...

Sur la proposition de M. le curé, !e bureau a procédé successivement, par trois scrutins individuels, à l'élection annuelle, 1° de son président, 2° de son secrétaire, 5° du trésorier. Ont été élus à la majorité absolue des suffrages MM. N... président, N... secrétaire, et N. trésorier. Chacun de ces messieurs

(a) Dans ces circonstances et autres semblables il convient que quelque employé de l'église se tienne à la disposition du conseil pour ces sortes de messages. La lettre du président peut être ainsi conçue :

< Monsieur, j'ai l'honneur de vous informer que le i conseil de fabrique, actuellement assemblé, v>enl de t vous élire fabricien et désire vous voir prendre séance

< aujourd'hui même, si cela vous est possible. Veuillez « donc, je vous prie, vous rendre à ses vœux, et, eu i cas d empêchement , me faire connaître par lettre

< votre acceplal,on.

t Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considérat lion distinguée.

« Le président du conseil de fabrique. » (Signature.)

(b) Comme l'élection n'est consommée que par l'acceptation, il est à délirer que celle-ci soit constatée dans cette séance même. S'il y a empêchement , les membres élus devront faire connaître, sans relard et par lettre autant que possible, à M. le président leur acceptation , qui sera relatée dans la séance suivante en ces termes ou autres équivalents: « M. le président informe l'assemblée que El M. A'..., « iV... ei j.Y... élus fabriciens dans la séance rfe....,

< ont déclaré par lettres des.... qu'ils acceptent les i fondions pour lesquelles ils ont été élus. En consét quence ils sont proclamés fabriciens, prennent séance t sur l'invitation de M. le président, et reçoivent les filit citations des autres membres. >

(c) S'il y avait à pourvoir à plusieurs vacances par décès ou démissions, il faudrait le faire successivement , et avoir soin de désigner nommément celui en remplacement duquel chaque nouveau membre est élu , autrement la durée des fonctions des nouveaux élus resterait le plus souvent indéterminée.

(d) Dans le cas où l'acceptation ne pourrait pas être constatée dans celle séance , même par lettre de l'élu , elle serait relalée dans le procès-verbal de la séance suivante en ces termes ou autres équivalents : t M. le président communique à l'assemblée une c lettre du...., par laquelle M. A'..., élu fabrici.n dans t la séance du..., en remplacement de M. iV ... aéi cl are accepter les fonctions pour lesquelles il a élé « élu. En conséquence, M. N... est proclamé fuuri- « cien pour te temps d'exercice qui restait au membre t décédé (ou démissionnaire), prend séance, sur Tin* « vitalion de M. le président, et reçoit les félicitations i des autre:- membres. »

ELE

ayant, sur l'invitation de M. le curé, déclaré accepter les fonctions pour lesquelles il venait d'être élu, ont été proclamés MM. N... président du bureau, N... secrétaire du bureau, et N... trésorier de la fabrique.

Lecture faite du présent procès-verbal , il a été approuvé et signé séance tenante.

(Signatures.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 3 à 11, 43 et 47. — Ordonnance royale du 12 ianv. 1823, a. 2 et 3. — Conseil d'Elat, ord. roy., 11 oct. 1853; 7ocL 1834; 19 janv. 1856; 51 déc. 1857;8févr. 1844. — Avis , 7 avril 1835 ; 15 sept. 1853;9juill. 1839.— Comité de l'intérieur, 13 sept. 1833; 19 janv. 1856: 9 juill. 1839. — Décision ministérielle, 1813 -2 mars 1833.

Auteurs et ouvrages cités,

Dieulin (l'abbé), Le Guide des curés, p. 50. — Journal des Fabriques, t. III, p. 282; l. IV, p. 171 ; t. VI, p. 516; t. VII, p. 219, 257; t. VIII, p. 16o;t. IX, p. 218, t. AI, p. 183. — Organisation et comptabilité des fabriques, p. 23 à 50. — Parïsis (Mgr), Circulaire du 19 mars 1844, et annexe.