EMPLOIS ECCLÉSIASTIQUES

Il y a des emplois ecclésiastiques qui sont salarié par le gouvernement; d'autres le sont par les fabriques. — L'emploi ecclésiastique salarié p.r le gouvernement est le seul qui forme (tyre aux yeux du gouvernement. Les autres constituent des fonctions subalternes. Ceux qui îcs occupent dépendent exclusivement de ceux qui les nommen1 et leur donnent un salaire. Il ne s'en occupe pas ; il ne leur garantit rien à litre d'employés. Les dr ils qu'ils peuvent réclamer proviennent d'autre part que de leurs fonctions.

Tous les employés qui étaient titulaires ecclésiastiques furenteounris,sans distinction ni exception, à la loi de la résidence parle décret sur la Constitution civile du clergé. ( Décret iïui% juill.-2.ï aq%t 1790, lit. h, a. \.) — Il fut en même temps défendu aux évêques, curés et vicaires, d'accepter des emplois qui les obligeraient de s'absenter de leur diocèse ou de leur paroisse, et ceux qui en occupaient durent élre mis dans l'alternative d'opter entre leur titre pastoral et l'emploi qui exigeait leur résidence ailleurs. (Art. 5.)

Il y a peine d'interdiction des droits civiques el de tout emploi public pendant dix ; us contre les dépositaires de quelque partie de l'autorité publique qui se coaliseraient pour concerter de; mesures contraires aux lois. [Code pin., a. 123.)

Tous les citoyens sans distinction avaient été déclarés admissibles à tous les emplois ecclésiastiques, quelles que fussent leur naissance et leur profession ( Hier, des i, 5, G et 11 aoûtSnov. 1789; 3-14 sppt. 1791; Constitution de Van ! Il ; 22 août 1795); ces dispositions n'ont pas éié abrog es, mais on a créé depuis des incompatibilités qui équivalent à des privations de droits civils. Voy. Incompatibilités.

Actes législatifs.

Code pénal, a. 123. — Cousliluliou de L'an III (22 août 1795) — Décrets, i, S, 6 el tl aoiit-3 imv. 1780; 12 juill.- 24âoftl L790;5-Usej.e. 17.. I.

EMPLOYÉS DES DÉPÔTS de mendicité.

Les employés des dépôts de mendicité

EMP 278

doivent assister à tous les exercices religieux. Voy. DÉPÔTS DE MENniCITÉ.