EMPLOYÉS LAÏQUES DE L'ÉGLISE

Il fut statué par le décret du 24 juin et juillet 1792, sur les pensions ou gratifications des employés laïques des chapitres supprimés.

Les règlements publiés parle parlement de. Paris reconnaissaient aux marguilliers ou à l'assemblée de paroisse le droit de choisir et de renvoyer les employés laïques autres que les officiers du chœur. Le curé n'y était pour rien. C'est un abus auquel a voulu remédier le règlement de 1809.

Le bureau des marguilliers, dans les paroisse; des villes, nomme aujourd'hui et révoque, sur la proposition du curé ou (lessivant, tous les employés laïques de l'Eglise , à l'exception néanmoins des enfants de chœur ( Dérret imp. du 30 déc. 180», a. 20 et 33) , et des clercs laïques. ( Décis. min. du 13 oct. 1812.]

S'il arrive que le curé et les marguilliers ne puissent, pas s 'entendre pour faire le choix ou le renvoi de ces employés, on doit recourir à l'évêque, ainsi que cela est prescrit, lorsqu'ils ne peuvent pas s'entendre pour le placement des bancs et des chaises. [Art. 30.)

L'évêque est chargé de surveiller l'administration des fabriques el d'intervenir dans tous les cas difficiles.

Dans les communes rurales, la nomination el la révocation des chantres , du sonneur et des sacristains sont dans les attributions du curé ou du desservant. ( Ord. roy. du 12 /un'. 1825, a. 7.) Tous les employés ont à la charge de la fabrique. (Décret, du 31 déc. 1809, a. 37.) Ils peuvent, à défaut du sacristain, certifier la réception des achats qui les co .cernent et pour lesquels le trésorier de la fabrique a délivré un mandat. [Art. 35.)

C'est à celui qui nomme et révoque que revient naturellement le droit d'à Imonester et punir. Autrefois le bureau des marguilliers statuait à cet égard ; il doit statuer encore dans les villes, mais dans les villages ce soin regarde le curé.

Dans le cas où le. curé et les marguilliers ne parviendraient pas à s'entendre pour la nomination ou la révocation des employés salariés par la fabrique, on devr it recourir au conseil de fabrique qui , aux termes de l'article 12 du règlement, connaît de tout ce qui excède l'administration ordinaire. Le conseil devient en ce cas une espèce de bureau de conciliation, t Décis. min. du 25 janv. 1825.)

C'est le ministère qui a donné celle décision. Elle esl tout à la fois contraire à la lettre et à l'esprit de l'article 12 du règlement sur lequel elle s'appuie, et dont elle tronque les paroles. Il e^t dit dans cet article que le conseil connaît généralement de tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des bieus des mineurs.

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Décret <Jo l'Assemblée nationale, 24ju!n-l"juill. 1792.

—Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 12 et "0 à 37.— Ordonnance rovale du 12 janv. ls2o, a. 7. —Décision ministérielle, 13 oct 1 12, 23 janv.