ENCEINTE

Enceinte présente une idée générale trèsétendue. Ce nom convient à tout espace enfermé ou environné simplement d'une cloison ou de barrières.

L'eneeinteclioisic. pour l'exercice d'un culte devait être indiquée ou déclarée à l'adjoint municipal, dans les communes au-dessous de cinq mille âmes, et dans les autres, aux administrations municipales du canton ou arrondissement, sous peine dune amende de dix à cent livres et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans pour la première fois. En cas de récidive de la part d'un ministre du culte, la peine était de dix ans de gêne. Décret du 7 vend, an IV (29 sept. 1795), a. 17 et 18. Les cérémonies du culte ne pouvaient avoir lieu que dans cette enceinte [Art, 1G); celui qui les aurait faites au dehors était passible des mêmes peines que s'il les avait faites dans l'enceinte avant la déclaration prescrite. (Art. 18.) Voy. Affiche, Amende, Déclaration, Gêne, Prison.