ENFANTS NATURELS

La reconnaissance d'un enfant naturel par un prêtre serait-elle valable, se demande M. Dilloz? ( Jurispr. yen. , t. Vill, p. 628* n. 3. ) Il répond q e cette question ne peut donner lieu au moindre doute. Il appuie sa décision sur un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, rendu le 14 ventôse an XII. —Celle Cour a jugé en effet qu'un ancien chanoine, ou, comme elle dit, un ex-chanoine non relevé de ses vœux, avait pu reconnaître validemenl un enfant né de lui et de sa sejrvaute, par la raison que les lois civiles ne s'oeçupant point des vœux religieux, les actes faiis par lYx-ehanoine étaient i égis par 'es mômes principes que c< ux passés entre les autres citoyens, et que l'arli le 335 du Code civil, eu repeu£s int de la légitimation les enfanls incestueux, n'a eu en vue que ceux nommément désignés; d'où il suit que toute autre exception qui n'a pas été prévue n'est pas du domaine des tribunaux.

La reconnaissance avait eu lieu le 4 floréal an 111, époque où l'ancienne législation civile-ecclésiastique était complètement abolie, où les prêtres pouvaient se marier sans difficulté, luis droits civile étant exactement tes mêmes que ceux de tous les autres citoyens; nous croyons qu'elle était valable, sans admettre néanmoins les principes posés par la cour cl l'affirmation trop absolue peut-être de M. Dalloz.