‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 300 sur 987 · ENFANTS TROUVÉS · texte numérisé non relu

ENFANTS TROUVÉS

D'après I instruction ministérielle du 8 février 1823, les enfants trouvés doivent êlro baptisés et élevés dans la religion de la majorilé des Français. — Le préfet de la Vienne et l'administration de l'hôpital gé éral de Coitiers foui prendre aux nourrices l'engagement d'éleverdanslareligion cathuliqueceux de ces enfants qui leur sont confies. — Des nourrices prolestantes, ayant refusé de !>igR*r cel engagement, ne furent pas admises : elles se plaignirent. Le préfel consulta le ministre, auquel il fil savoir en même tenps que si, eu exposant un enfant, on déc araitqu'ii avait

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été baplisé selon le rite protestant, cette déclaration serait respectée.

Le ministre dans sa réponse approuva la conduite tenue jusqu'alors et recommanda de ne point s'en écarter. « S'il était nécessaire de justiûer les prescriptions sur ce point de l'instruction de 1823, dit-il, la justification serait facile... La Charte déclare la religion catholique la religion de la majorité des Français; et, en effet, les protestants ne forment eo France uu'une Irès-faible minorité. Quand un enfant trouvé est apporté à un hospice, toutes les présomptions sont donc qu'il est issu de parents catholiques, et que, par conséquent, il doit êire élevé dans cette religion... Mais la Charte garantissant la liberté de conscience, et assurant à tous les cultes une égale protection, si, quand un enfant est apporié ou amené à l'hospice, on acquiert la certitude que l'on désire qu'il soit élevé dans une religion reconnue par l'Etat, mais autre que la religion catholique, c'est aussi un devoir pour les administrateurs charitables de veiller à ce que l'état religieux de cet enfant ne soit point changé, et d'exiger de la nourrice à laquelle on le confie l'engagement de l'élever dans cette religion.» (Lettre du 7 mai i839.) Voy. Nom.

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