ENGAGEMENT

ENGAGEMENT DES CONGREGATIONS.

Les sœurs d'école et les sœurs de charité, placées dans un local fourni par une commune ou dans un hospice, ne peuvent être autorisées comme établissement particulier qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice est à perpétuité. (Instr. min. du 17 juill. 1825, a. 7 .) — Les engagements que prend chaque novice avec la communauté doivent être inscrits sur le registre des noms. ( Décr. imp., 30 sept. 1807, etc.) Voy. Voeux.

Ces engagements ne donnent à la communauté aucun droit d'user de moyens coercitifs pour en obtenir l'accomplissement. On ne peut assimiler les religieuses aux marins et aux soldats. (Lettre du ministre des cultes , \k mars 1838.) Voy. Séquestre, Voelx.

Décret impérial du 50 sept. 1807, etc. — Instructions ministérielles, 17 juill. 1823, a. 7. — Lettre du ministre des cultes, 14 mars 1838.