ENTREPRISES

Entreprise se dit dans le sens d'empiétement sur les droits d'un autre tout commo dans celui de spéculation industrielle ou commerciale. C'est dans le premier sens qu'il est employé, quand on parle d'abus en ma* tière ecclésiastique. Il est employé dans le second lorsqu'il s'agit de l'administration temporelle des biens ou des revenues do l'Eglise.

entreprises en matière d'abus.

Il est dit dans les Articles organiques que toute entreprise d'un ecclésiastique dans l'exercice du culte eslabusive, lorsqu'elle peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. (Art. 6.) Les actes de cette nature peuvent être déférés au conseil d'Etat.

Quel que soit le caractère des entreprises des ministres protestants relativement au culte ou les uns à l'égard des autres, elles sont de la compétence du conseil d'Etat et doivent lui être déférées. (Art. org. prot.y a. 6.)^

« S'il y a des entreprises insolites de la part de quelques agents de l'autorité civile, fut-il répondu officiellement au pape, c'est que tous les hommes ne sont point assez sages pour se renfermer constamment dans les termes précis de leurs attributions. Sa Majesté veillera toujours avec soin à ce que ces entreprises soient prévenues ou réprimées.» (Rép. 19. févr. 1805.)

Actes législatifs.

Articles organiques du culte calh., a. 6. — Articles orga»

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uiques des cultes protest., a. 6.— Lettre mhi.atentme, Vl févr. 1805.