‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 311 sur 987 · ENTRETIEN DES ÉDIFICES DIOCÉSAINS · texte numérisé non relu

ENTRETIEN DES ÉDIFICES DIOCÉSAINS

Les travaux d'entretien pour les édifices diocésains sont ordinairement faits par économie. Les mémoires en sont dresses au fur et à mesure, examinés et réglés ; le montant en est mandaté par le préfet au nom de chaque entrepreneur, et le payement en est effectué sur la production des mémoires réglés et visés. (Session de 18V1, compte déf. de 1839, p. 73.)

ENTRETIEN DES ÉGLISES CATHOLIQUES ET AU- TRES L1ECX CONSACRÉS A i,'EXERCICE DU CULTE.

L'entretien des églises catholiques est maintenant dans les attributions du conseil de fabrique. (Décret imp du 30 déc. 1809, a. 1 et 37.) Voy. I rïfet de police. Ce sont les marguilliei -, et spécialement le trésorier, qui doivent veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. (Art. hi.) — Pour reconnaître celles qui sont devenues nécessaires, ils doivent visiter les bâtiments avec des gens de l'art, deux fois par an ; la première au commen; ement du printemps, et la seconde au commencement de l'automne. (1b.) — l's?on' autorisésà pourvoir sur-le-champ et par économie, d'abord à celles qui ont été prévues et réglées ('ans le budget, ensuite, dans les paroisses au-dessus de mille âmes, à toutes celles dont ies frais n<' dépasseront pas 50 francs, et à ns le autres paroisses, à celies qui ne dépasseront pas sent francs. (Art. 12 et ki.)

Lorsque les réparations imprévu s excèdent, dans les paroisses qui ont moins do mille âmes, la somme île cinquante Irancs, et celle de cent francs dans les autre- paroisses, le bureau des marguilliers est tenu d'en faire son rapport au conseil de fabrique, qui peut ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plu> de ceni francs dans les communes au-dessous de mille âmes, et de deux cents francs dans les autres. (Art. k'1. — Les réparations dont la dépense est ainsi autorisée par le conseil de fabrique ne peuvent être faites avant qu'il n'eu ait été dressé un devis estimatif. — Elle- doivent être mises en adjudication au rabais ou par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine. (76.) — S'il n'y a pas dans le budget de fonds disponibles, ou si ceux qui restent ne sont pas suffisants pour couvrir les frais de ces réparations, le bureau des inarguilliers eu doit faire son rapport au conseil

ENT

de fabrique, qui prend une délibération tendant à ce que la commune supplée à l'insuffisance de la fabrique. (Art. 4-3 et 92.) — Celle délihération est transmise au préfet par le président du conseil de fabrique.

Les dons faits pour l'entretien des temples protestants sont acceptés par les consistoires. (Ord. roy. du 2avr. 1817, a. 3.)

Nous trouvons dans une circulaire de Mgr l'évê(|ue de Langres, en date du 25 mars 184-5, des recommandations extrêmement sages qu'on nous saura certainement gré d'avoir insérées textuellement dans cet article. « Une austère simplicité, dit-il, jointe à une grande propreté, convient généralement mieux à nos églises que des dorures et des ceintures souvent fort niai assorties. .. 11 faut surtout empêcher toute infiltration d'eau à l'intérieur et dans l'épaisseur des murs. On ne saurait s'imaginer les dégâts que causent souvent les suintements de;;u qui ont iieu par les toitures, et qui sont produits quelquefois par le dérangement d'une seule tuile ou la chute d'une ardoise. — Après avoir préservé des eaux pluviales l'iniérieur des édifices, il faut veiller à ce que leur chute et leur séjour ne puissent nuire aux fondations. Il arrive souvent que l'eau qui découle de la toiture tombe au pied des murs, pénètre dans les fondations, qu'elle dégrade en délayant les mortiers, et produit dans l'intérieur des bâtiments une humidité aussi nuisible à leur conservation qu'à la salubrité. Le meilleur moyen de préservation est l'établissement et l'entretien, 1° de chéneaux et tuyaux de descente ; 2° d'un revers en pavé avec une forte pente au dessous des chutes d'eaux, et même tout autour du bâtiment. Il importe que le pourtour extérieur des murs, jusqu'à une certaine hauteur, soit enduit à neuf aussi sou vent qu'il est nécessaire. — C'est parce que le jointoiement des contreforts a été négligé, que l'on rencontre si fréquemment à l'intérieur des églises des taches de verdure dues à l'infiliralion des eaux dans ce massif de maçonnerie, que les plus grandes chaleurs ne parviennent pas à dessécher complètement. Il arrive quelquefois que le s murailles sont pénétrées ou recouvertes d'une humidité presque permanente, sans qu'on pui>se l'attribuer au mauvais étal de la toiture ou des crépis. Cela tient ordinairement à la nature de la pierre, qui, par un effet de capillarité, ou par une propriété hygrométrique, aspire l'humidité du sol ou fixe celle de l'almosphère. On remédie au premier inconvénient en établissant à quelques pouces au-dessus du sol des feuilles de plomb qui, séparant les assises inférieures des assises supérieures, interrompent la capillarité. On remédie au second par l'emploi des enduils hvdrofuges. »

Actes législatifs*

Circulaire de Mgr l'évèque de Langres, 25 mars 18io. — Décret impérial du 50 déc. 1K09, a. I, 12,57, il, 42, 43, 92.— Ordonnance royale du 2 avril 1817, a. 3

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