ENTRETIEN DES M1NISTKES OU CULTE

bu supprimant lea dîmes, l'Assemblée na-

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lionale prit l'engagement d'aviser aux moyens de pourvoir à l'entretien des ministres des autels. C'était un devoir : le gouvernement ne peut pas se dispenser de le remplir.

11 doit être pourvu à l'entretien des ministres du culte au moyen, 1° d'un traitement fixe, alloué sur le budget de l'Etat. (Concordat, art. IV; Art. org. 6i et s.). V of. Traitement. 2° Dos oblations autorisées et fixées par les règlements (Art. org. 5, 68 et 69.) Voy. Casuel. 3° Des fondations faites dans celle vue et pour cette fin. (Concord., a. 15; Art. org. 73.) V° Des augmentations ou supplément de traitement accordés par les départements, les communes ou les fabriques, et des logements et jardins fournis aux évoques, curés et desservants. (Art. org. 67, 71, 72; Décret du 30 déc. 1809, a. 38, 39 et 40.)

Actes législatifs.

Coneorlat, a. 14, 15.— Articles organiques, 5, 61 et s.— Décret de l'Assemblée nationale, lf août-21 sept.-5 nov. 1789.— Décret impérial du 50 déc. 1809, a. 58 à 40.