ÉTABLISSEMENTS BRITANNIQUES

Les établissements britanniques sont du nombre des établissements ecclésiastiques que des étrangers ont fondés eu France. Voy. Etablissements ecclésiastiques fondés en France par des étrangers. Ils sont anglais , irlandais ou écossais. (Comité eccl., av., 15 oct. 1790.) — L'Assemblée nationale décréta leur conservation et leur maintien dans la jouissance des biens dont ils étaient en possession,

Consulté au sujet du collège des Lombards, le comité répondit que c'était une maison destinée à l'instruction des jeunes ecclésiastiques du royaume d'Irlande , qu'il se trouvait excepté dans le décret des 14 et 20 avril, et devait continuer à gérer et administrer ses biens (15 octob. 1790).

Par décret du 14-19 novembre 1790, l'Assemblée nationale arrêta que le secours annuel de six mille livres, concédé par Philippe II, en 1594 , au collège de Saint-Omer, destiné à l'éducation des enfants catholiques anglais, et confirmé par Louis XV, en 1764, continuerait d'être payé comme par le passé, et que ce collège serait régi conformément aux lettres palentesdul4 mars 1763, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné par le corps législatif.

Pareille faveur fut accordée au collège des Ecossais établi à Douai. On lui conserva la pension de deux mille livres dont il jouissait, et on lui laissa le droit de se régir selon ses anciens règlements, jusqu'à ce qu'il y eût été autrement pourvu. (Décr., 21-24 nov. 1790.) — Sur la demande qui fut faite par cet établissement, des arrérages dus pour les années 1786, 1787, 1788 et 1789, il fut décrété que le terme de 1790 serait acquitté en janvier 1791, sans qu'on pût répéter ceux qui étaient échus antérieurement. (Décr.,S-8mai 1791.)

Le président et les professeurs du collège anglais de Saint-Omer ayant refusé de se rendre à la procession de la Fêle- Dieu et d'établir un reposoir à la porte de leur mai-

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son, et de plus, n'ayant pas voulu prêter serment, furent menacés d'être livrés à la fureur du peuple. Us s'adressèrent à l'Assemblée nationale. Son comité ecclésiastique invita l'êvêque constitutionnel et le directoire du département à ne pas les molester. {Comité eccl., \k juin 1791.)

L'administration des bourses du collège irlandais dit des Lombards, dont le commissaire-proviseur de cet établissement était chargé, conjointement avec l'abbé de Sainte- Geneviève et les chanoines de Saint-Victor, lui fut exclusivement confiée par décret du 31 mars-6 avril 1791 , sous la surveillance néanmoins du district et du département.

Le payement des rentes affectées au service de ces bourses donna lieu à un rapport des comités d'instruction publique et des finances, à la suite duquel la Convention décréta que ces comités , joints à celui d'aliénation , présenteraient incessamment un projet de décret sur le parti à prendre à l'égard des collèges anglais, écossais et irlandais, des personnes qui y étaient et des biens qui en composaient la dotation. (Décret, 14-21 févr. 1793.)

On n osa probablement pas rendre alors un décret sur cette matière : on décida seulement , le 8-10 mars , que les biens de ces établissements continueraient d'èlre régis comme par le passé, jusqu'à ce que la Convention eût statué à cet égard. ( Décret du 8-10 mars 1793, a. 6.)

Un décret du 17 ventôse an III (7 mars 1795) renvoie aux comités des finances et de législation la propositon tendant à autoriser les ci-devant religieuses anglaises de la rue de Charenton à demeurer dans la maison qu'elles occupaient, et à leur continuer le traitement fixé pour chacune d'elles à trois livres par jour, jusqu'à ce quil eût été définitivement prononcé sur leur sort.

Par arrêté du 4 prairial an VIII (24 mai 1800) les consuls prirent, relativement aux biens des collèges des Irlandais et des Ecossais , des dispositions provisoires qui furent réformées par un nouvel arrêté du 19 fructidor an IX (6 sept. 1801).

Celui-ci porte que les biens seront régis et administrés par les supérieurs respectifs de ces deux établissements; qu'ils seront employés à l'éducation des jeunes gens irlandais et écossais, suivant la destination des fondations (Art. 2); que la surveillance en sera remise à un bureau gratuit composé du préfet du département de la Seine, du président et du commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel, et de deux citoyens désignés par le premier consul (Art. 3); que les chefs instituteurs et professeurs de ces établissements seraient nommés par le ministre de l'intérieur , sur la présentation du bureau (Art. 8) ; qu'ils feraient, entre les mains du préfet du déparlement, la promesse de se conformer, en ce qui les concernait, aux lois et règlements de la République. (Art. 9.)

Il paraît que sous l'EmpirePadminislralion de ces établissements resta telle que les consuls Pavaient établie. Cependant la de-

mande qu'avait faite Pie VII, après le sacre, que l'Empereur les prît sous sa protection et les réunît tous en un seul, si cela était possible, lui fut accordée. (Rap., 19 fév. 1805, a. 9.) — Louis XVII I la modifia. (Ord. roy., 21 juin et 23 sept. 181i ; 16 janr. et 30 oct. 1815 : 25 janv. 1816; 17 sept. 1817.)

Une ordonnance royale du 17 décembre 1818 règle l'emploi des fonds appartenant à ces établissements, etleur distribution. (Art. 1 et 5.) — Elle en confie l'administration à un bureau gratuit composé d'un président et de huit membres nommés par le roi, sur la présentation du ministre de l'intérieur, sous la surveillance et l'autorité duquel ces établissements sont placés. (Art. 18 et s.)

Par raison d'économie , les fondations écossaises furent distraites, en 182i,des fondations anglaises et irlandaises. (Ord. roy., 3 mars 1824.) Il fut arrêté qu'elles seraient administrées, autant que possible, par un prêtre catholique d'Ecosse, né sujet britannique (Art. 2) , mais nommé par le ministre de l'intérieur (Art. 3); et que leur administration serait entièrement gratuite. (Art. 11.) — Sur la demande de Pévêque d'Halie , les fondations anglaises furent deux ans après séparées des fondations irlandaises, pour être administrées de la même manière que les fondations écossaises. ( Ord. roy., 2 févr. 1826. )

Actes législatifs.

Lettres patentes, 1 i mars 1763, 1764.— Décrets, 14-19 nov. 1790, 21-24 qov. 1790, 3-8 ruai 1791, 31 mars-6 avril 1791, 8-10 mars 1793, 17 vent, an III (7 mars 1795).— Comiié ecclésiastique, avis, 18 ocl. 1790, 14 juin 179J..— Arrêtés consulaires, 4 prair. an VIII (24 mai 1800), 19 fruct. au IX. (6 sept. 1801).— Ordonnances royales, 21 juin, 23 sept. 1814; 16 janv., 50 oct. 1815, 21 janv. 1816, 17 sept. 1817, 17 déc. 1818, 3 mars 1824, 2 fé\r. 1820.— Réponse au pape, 19 lévr. 1805, a. 9.