ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES

Sous le nom d'établissements ecclésiastiques se trouvent compris tous les établissements formés par l'Eglise elle-même , ou sous son patronage. Ces établissements sont paroissiaux ou diocésains ou pour toute l'Eglise.

Les établissements ecclésiastiques qui étaient pour toute l'Eglise furent supprimés par l'Assemblée nationale. La conservation des autres fut au contraire arrêtée. (Décret , 11 août 1789, a. o.j— En supprimant les établissements ecclésiastiques faits pour toute l'Eglise, l'Assemblée conservait l'intention d'en modifi r quelques-uns de manière à les rendre diocésains ou paroissiaux. C'est pourquoi, dans son décret du 20-22 avril 1790, elle permit aux établissements de charité et autres où les malades étaient reçus, de

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