ÉTABLISSEMENTS FONDÉS EX FRANCE PAR DES ÉTRANGERS

En 1790, sur la demande qui lui en fut faite, l'Assemblée nationale décida que son comité diplomatique et son comité ecclésiastique se réuniraient à l'effet d'examiner ce qu'il convenait de statuer à l'égard des établissements ecclésiastiques fondés en France pardeséli -angers. (Proc.-verb., 25 sept. 1790.)

Le résultai de celte conférence fut d'abord le décret du 23 oct. -5 nov. 171)0, portant o^ue les maisons, comrnuuautés, corps, uçné»

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Aciers et établissements étrangers continueraient de jouir des biens qu'ils possédaient en France, aussi longtemps que les puissances dont ils dépendaient permettraient sur leur territoire l'exécution des mêmes dispositions , et ensuite le décret du 28 oct.- 7 nov. 1790, q' i maintint l'existence de ces établissements et leur conserva la jouissance de leurs biens.

Leurs bois lurent soumis à une administration particulière. (Décr., 15-29 sept. 1791.)

Les biens de tout genre forma l leur dotation furent exceptés delà vente ordonnée par le décret du 8-10 mars 1793. (Art. 6.) — Ils continuèrent piovisoirement d'être régis comme par le passé el par les mêmes administrateurs, jusqu'à ce qu il eût été statué à ce sujet par la Convention. ( Décret du 8-10 a,ws 1793.)

Le 13 germinal an V (2 avr. 1797), le directoire exécutif demanda, par un message, qu'il fui statué sur la conservation ou la suppression de ces sortes d'établissements. — Ce message n'eut pas de suite : les eboses restèrent provisoirement dans l'état où elles étaient. Yoij. Etablissements britanniques. Actes législatifs.

Dé' rets, 23 ocL-5 nov. IT'.jO, i8 pct-7 nov. 1790, 1-3- 29 sepl. 1791, 8-10 murs 1795, ;i. 6.— fflessage du Directoire exécutif, 1.3 gerih: ain'V (2 avril. 1797). — lYocèsve; baux de l'Ass. r>al., 25 sept. 1790.