ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS A ROME

Par l'article 17 du traité de Tolenlino, du 1er niv. an V ( 19 févr. 1797 ), la république française céda au pane tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises, dans les villes de Home et de Lorelte. « Dans le fait , disait Cacault au ministre de l'intérieur en 1803, ce n'était rien céder, car les Allemands et les Anglais, qui se sont séparés de Home et qui ont vendu dans leur pays les biens ecclésiastiques, n'ont jamais prétendu exercer depuis aucun droit sur les fondations dans ce pays, el s'ils ont prétendu à quelque chose à cet égard, les réclamations n'ont pas été écoulées.» (Lettre 1803.) — « Nous rentrerons quand nous voudrons, conlinue-i-il, malgié la stipulation du traité de Tolentino, dans l'exercice, de droit, de la proteelion honorifique des établissements français réïigièiix à Home, parce qu'il n'en coûtera rien au pape de nous la rendre, et parce que ces établissements même viennent spontanément rechercher ma protection , et me rendre les honneurs qu'ils ont toujours rendus aux ambassadeurs français. »

Le même traité de Tolentino porte que l'École des ans instituée à Home pour les Français, y sera rétablie et continuera d'être dirigée comme avant la guerre; que le palais appartenant à ta république où celle école était placée, sera rendu sans dégradation. (Art. 24.)

Les établissements religieux français furent restitués à la demande de l'ambassadeur Cacault. — Leministre des relations extérieures, dans ses instructions au cardinal Fesch (20 mai 1803;. lui recommande de les protéger, el lui dit que l'École des arls est mise sous son appui spécial.

ETA

Lorsque Napoléon s'empara de Rome et des Etats romains, une commission fut établie sous la présidence du préfet de Home pour administrer les biens et revenus de ces établissements et des établissements étrangers. (Lettre du 25 mai 1810.)

Actes législatifs.

Traité de Tolentino, 1" niv. an V (19 févr. 1797), a. 17 et 21.— Instructions à l'ambassadeur de France, 20 mai 1803.— Lettres ministérielles, 1805, 2a mai 1810.