ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES

Lorsque le clergé de la paroisse est insuffisant pour assurer le service divin de l'établissement, il doit y avoir un aumônier. {Ord. roy. du 10 nov. 1830, a. 2.)

ÉTABLISSEMENTS PDBLICS.

Les établissements publics sont de deux espèces différentes. Les uns sont des établissements ecclésiastiques, tels que les évêchés, les cures, les succursales, les chapitres, les séminaires, les fabriques, etc. Les autres sont des établissements de bienfaisance, tels que les hôpitaux, les maisons de refuge, les bureaux de bienfaisance , etc. Nous renvoyons aux articles dans lesquels nous avons parlé de chacun d'eux en particulier.

Les établissements publics ne peuvent accepter des legs et donations (Code civ., a. 910), acquérir, aliéner, échanger leurs propriétés, sans une autorisation expresse du gouvernement, Voy. Acquisition, etc. — Ils sont soumis aux mêmes prescriptions que

ETA 322

les particuliers, et peuvent également les opposer. [Art. 2227.)