ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE

Il y a des établissements publics de bienfaisance qui sont des lieux dans lesquels la bienfaisance est exercée : ce sont les Asilks de toute espèce, les Ecoles gratuites, les Infirmeries, les Hôpitaux et les Refuges. Voy. ces mots. Il y en a d'autres qui administrent les fonds destinés à des œuvres de bienfaisance, ce sont les administrations charitables de toute espèce, les Bureaux de bienfaisance et les Conseils de charité. Voy. ces mots. — Les uns exercent la bienfaisance au nom de l'Etat et les autres au nom de l'Eglise.

Avant 1789, tous ou presque tous les établissements publics de bienfaisance appartenaient à l'Eglise, et étaient dirigés sous sa surveillance et celle de l'Etat. Rien ne fut changé par rapport à leur organisation au moment de la suppression des ordres, corps et congrégations religieuses (Décr., 13-19 févr. 1790, a. 2); mais ils furent mis sous la surveillance exclusive et l'autorité de l'Etat.

Un décret du 9 fructidor an IX (27 août 1801) rendit communes à tous les dispositions de la loi du k ventôse même année (23 févr. 1801) , qui affectait aux hospices les plus voisins de leur situation les rentes et domaines nationaux qui avaient été ou celés ou usurpés par des particuliers.

Les Articles organiques déclarèrent supprimés tous les établissements ecclésiastiques autres que les évêchés, les cures, les succursales, les chapitres et les séminaires (Art. 11); mais en cela ils n'eurent point l'intention de comprendre les établissements de bienfaisance, puisqu'ils rétablirent au contraire les bureaux de charité établis dans chaque paroisse auprès des fabriques. (Art. 76.) — On le voit encore mieux par l'arrêté consulaire du 20 prairial an X (9 juin 1802), qui, supprimant, en exécution des Articles organiques, tous les établissements ecclésiastiques, excepte formellement ceux dont l'institut même avait pour objet unique l'éducation publique et le soulagement des malades, et qui, à cet effet, tenaient réellement en dehors des écoles ou des salles de malades. (Art. 1 et 20.) 11 fut dit que ces établissements conserveraient les biens dont ils jouissaient, lesquels seraient administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la république. (Art. 20.)

Les frais de culte et le traitement des chapelains ou aumôniers, dans ces sortes d'établissements, est réglé par les préfejs sur la proposition des commissaires administrateurs et l'avis du sous-préfet. Arrêté cons., 11 fruet, an A7(29août 1803), a. 1.— L'arrêté du préfet ne devient exécutoire qu'après avoir reçu l'approbation du ministre de l'intérieur. (Art. 2.)

Ces sortes d'établissements sont dispensés de payer aucun droit pour la permission d'avoir un oratoire particulier. Décr. imp.f 17 mess, an XJJ (6 juill. 1804).

323 ETA

Une ordonnance royale motivée déchire qu'il n'y a pas lieu d'autoriser la fondation que le doc de lîourbon, prince do Condé, avait faite en faveur des entants, petits-enfants ou descendants des officiers et soldats des armées de Condé et de la Vendée. [Ord. roy., 12 juill. 1833.)

Articles organiques, a. Il et 76.— Décrets, 13-19 févr. 1790, a. i>; 'Mïurt. an IX (27 aoiïl r80l). — Loi du 4 vent, an l\ (33 févr; 1801).— Arrêtés consulaires, 20 prair. an X(9 juin USi:!), a. 1 et 20; 11 fmet. an XI 129 août 1805), a. lel.2.— Décr." I impérial, 17 mess. auXH (6 juill. 1804) — Ordonnance royale, 12 juill. 1833.