ÉTALAGES

Dans la loi du 17 thermidor an VI (k août 1798), portant que les décadis et les jours de fêles na!ion;iles sont des jours de repos dans la République (Art. 1), il est dit que les administrations municipales pourront néanmoins autoriser les étalages portatifs d'objets propres à l'embellissement des fêtes. (Art. 9.)

La loi du 18 novembre 1814 défend d'étaler les jours de dimanche et fêtes, sous peine de 1 à 5 francs d'amende pour la première fois, et d'une peine plus forte en cas de récidive. (Art. 2, 5 et G.)

Actes législatifs.

Loi du 17 llierm. an VI (4 août 1798), a. 9 ; du 18 nov. 1814, a. 2, Sel 6.