ÉTAT DE PROPOSITIONS

Les secours que le gouvernement accorde aux communes sont distribués entre les déparlements , d'après l'état de propositions présenté par le préfet (Cire, 22 mai 1833.) Ceux qu'il accorde aux prêtres âgés et infirmes et aux anciens membres des communautés religieuses le sont pareillement surun état de propositions présenté par l'évêque. (Ib.et 1er mai 1833.)