EMPLOYÉS, RÉTRACTATION

Au nombre des conditions que Pie Vil mit à son voyage en France, se trouve celle de n'être exposé à recevoir que les évêques qui auraient franchement fait leur soumission au saint-siége. — Une formule que nous n'avons pas sous les yeux lut arrêtée. Elle portait, entre autres choses, soumission à ses jugements sur les affaires ecclésiastiques de France. — C'était trop étendre l'autorité du saint-siége. U y a en France des affaires ecclésiastiques qui sont purement civiles : telles sont, par exemple, les traitements ecclésiastiques et les formalités administratives. Le Coz, qui probablement s'en aperçut, substitua les mots affaires canoniques, qui, sans être complètement irréptochables peut-être, paraissent en effot plus convenables. « Nous connaissons suffisamment, répondit Pie Vil à Napoléon, la malice de ce changement, et nous ne pouvons l'admettre. » [Lettre de Pie VII, 1er déc. 1804.)

Actes législatifs.

Décret du 12 juill.-24 août 1790.— Lettre de Pie VII, 1er déc. 1804.

Auteur el ouvrage cités.

Jauffret (M.), Mémoires hist., t. Ier, p. 28, 39 et 68, ÉVÊQUE DÉMISSIONNAIRE.

L'évêque démissionnaire doit assister ou se faire représenter au récolement de l'inventaire du mobilier de l'évêché. [Cire. min. de ïint., 6 nov. 1817.) Voy. Démission.