‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 365 sur 987 · ÉVÊQUES NON EMPLOYÉS · texte numérisé non relu

ÉVÊQUES NON EMPLOYÉS

Jl tut défendu aux évêques non employés dan9 la nouvelle organisation de continuer à porter la croix pectorale et le costume réservé à ceux qui étaient pourvus de sièges. Cire, du 30 mess, an X (19 juillet 1802). Il leur fut déclaré en même temps qu'ils ne devaient officier pontificalement dans aucune église, sans avoir obtenu l'agrément de l'évêque diocésain, attendu qu'ils étaient sans territoire et sans juridiction. (Ib.) Celle mesure de police était indispensable pour empêcher les divisions de se perpétuer.

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