EXCITATION A LA DÉSERTION

Par le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795) sur la police extérieure des cultes, tout ministre du cuite qui, dans ses discours, exhortations, prédications, in v. calions ou

EXC

prières, en quelque langue que ce lût, o lisant, publiant, affichant, distribuant, ou faisant lire, publier, alfkher et distribuer un écrit de lui ou de tout autre, aurait excité le.s défenseurs de la patrie à la désertion, devait être condamné à la gêne à perpétuité. {Art, 23.)