EXCLUSION ECCLÉSIASTIQUE

L'article k du décret impérial du 2o mars 1' 13 porté que si la personne nommée par pereur à un évêché était dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique, le métropolilain devrait le faire connaître sur-lechamp à Sa Majesté, ei que, dans le cas où aucun motifd'exclusion ecclésiastique n'existerait, l'institution canonique sera donnée par le pape dans les six mois de la notification de la nomination impériale.