EXCOMMUNICATION

I. De l'excommunication.— il. De l'excommunication de l'empereur Napoléon.

1* De l'excommunication L'excommunication est, comme l'annonce la composition du mot, une exclusion de la communication, c'est-à-dire une défense de communiquer avec les autres, et une déclaration que l'on n'est plus du nombre de ceux avec qui l'on puisse communiquer.

Les canonistes distinguent deux espèces d'excommunication, la majeure etla mineure. L'excommunication est ou ajure, ou abhomine, ou lai œ, ou ferendœ senlentiœ. Elle est aussi réservée, valide ou invalide, juste ou injuste. Nous iaissons aux canonistes le soin de donner sur cette matière les explications (jue l'on peut désirer : il nous suffit de dire ici que l'engagement pris par le gouverne ; ent de laisser exercer librement le cuite catholique en France (Concord. , a. 1er) , et de le protéger, la peine qu'il s'est donnée de déclarer lui-même que la direction en est confiée aux archevêques et évêques, qui sont chargés de veiller au maintien de la foi et de la discipline dans leurs diocèses (Art. org. 9 et 14), la réserve qu'il s'est faite de la connaissance des abus de pouvoir que ces prélats et les autres ministres de la religion peuvent commettre, et des atteintes qui peuvent être portées à l'exercice public du eul e et à là liberté que les lois et règlements garantissent à ses ministres [Art. 6 et 7), lui imposent l'obligation de faire respecter les sentences d excommunication, tout comme les autres censures portées justement con're les Gdèles prévaricateurs et rebelles à la voix de l'Eglise. Voy. Censures.

Tout fidèle qui se met daus le cas prévu par les canons ecclésiastiques, et qui y persévère malgré les monitions paternelles des supérieurs ecclésiastiques, est passible de celte censure, d'après le droit commun, quelles que soient d'ailleurs sa qualité et sa prééminence dans l'Eglise ou dans l'Etat.

Du reste l'excommunication, qui de sa nature est une peine ecclésiastique, ne peut avoir directement d'autre effet civil que celui qui lui serait accordé par les lois du pays.

2° De l'excommunication de V empereur Napoléon.

Le 17 mai 1806, lorsque le cardinal Fesch alla prendre congé du pape., ii lui dit: « Je pars pour Paris, et je prie Votre Sainteté de me donner ses commissions. Le pape lui répondit : Nous n'en avons pas à vous donner: nous vous chargeons seulement de dire à l'Empereur que, quoiqu'il nous maltraite beaucoup, nous lui sommes très-attaché, ainsi qu'à la nation fr nçaise. Répétez-lui que nous ne vouions entrer dans aucune considération; que nous voulons être indé-^ pendant, parce que nous sommes souverain que s'il nous fait violence, nous protesterons à la face de l'Europe, et que nous ferons usage des moyens temporels et spirituels que Dieu a mis entre nos mains. — Votre Sainteté, reprit le cardinal Fesch, devrait se rappeler qu'elle n'a pas le droit de faire usage de l'autorité spirituelle dans les affaires présentes de la France avec Rome. Le pape lui demanda d'un ton très-élevé où il prenait cette opinion. » Le nouvel ambassadeur, dans les dépêches duquel nous puisons cette particularité, crut alor:< devoir se retirer. 1! parla de la ré; onsedn pape au cardinal Consalvi, qui loi dit penser entièrement comme Sa Sainteté, et ajouta que cette opinion était celle de tont le sacré collège. [Lettre de l'amb., 17 mai 1E0G.)— Ainsi l'excommunication de l'Empereur, dans le cas où il persisterait à suivie la voie dans laquelle il s'était engagé, était donc alors comme arrêtée. Elle n'eut lieu cependant que deux ans après.

Par un bref contresigné au secrétariat de l'ambassade le 27 mars 1808, le pape Pie VU, après avoir reproché à l'empereur Napoléon d avoir détruit le Concordai par les Articles organiques, de lui faire des propositions étudiées à dessein et inconciliables tant avec la morale de l'Evangile qu'avec les maximes de l'Eglise universelle, d'avoir, par la charge énorme de ses troupes et les vues ambitieuses de ses commandants, consommé à peu près cinq millions d'écus romains au domaine du saint-siége, de lui avoir enlevé le duché de liénevent et de Ponte-Cor vo, de s'être emparé de ce qui restait encore, et de l'avoir constitué lui-même prisonnier dans sa résidence, le menace d'user contre lui de la force que le Dieu tout-puissant a mise entre ses mains.

Cette monition étant restée sans effet, et depuis lors l'Empereur ayant non-seulement persévéré dans son syslèmed'envahiss ment, mais ayant, après une série d'actes i ostiles, réuni à l'Empire les Etats du pape, par décret impérial du 17 mai 1809, et nommé une consulte pour les régir, Pie Vil fulmina contre ceux qui avaient commis ces attentats, les avaient ordonnés, favorisés, conseillés, ou bien y avaient adhéré, ainsi que contre ceux qui les avaient fait exécuter, ou qui avaient servi eux-mêmes à 1 s exécuter, une bulle d'excommunication, le 10 juin 1809, laquelle leur fut notifiée par un bref du 11.

L'abbé de Pradt prétend que celte bulle était nulle de fait et de droit. « Elle n'avait,

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dit-il, que le temporel pour objet ; cile ne porlaitpointd'indication personnelle etcertaine ; elle n'était ni signifiée, ni publiée légalement ; les bulles contre les souverains n'étaient point admises en France, des troubles civils aurait ni pu s'ensuivre: c'est donc une pièce qui ne peut faire éprouver qu'un sentiment à tout homme sensé, le regret qu'elle ait existé. (Les Quatre Concord., t. II, p. 4-Oi).)

Le conseil ecclésiastique, réuni par Napoléon, lie pensa pas autrement. Il déclara, avec les évèqucs assemblés à Chartres en 1591, et après un<" exposition motivée de l'état de relte malheureuse affaire, « que les censures et excommunications portées par ladite bulle étaient nulles, tant en la forme qu'en la matière, et qu'elles ne pouvaient lier ni obliger la conscience, ajoutant que si la déclaration d'un petit nombre d'évêques n'était pas regardée comme suffisante, il resterait à la soumettre à l'examen d'une assemblée du cierge de France, ou même d'un concile national, pour y être renouvelée, persuadée que cette assemblée ou ce concile, après avoir établi les vrais principes, et déclaré que! est l'esprit de l'Eglise dans l'application des censures à l'égard des souverains, et notamment des rois ou empereurs des Français, déclarerait la nullité, et interjetterait appel au conciio : énéral ou au pape mieux informé, tant de la bulle d'excommunication du 10 juin que de toutes les bulles semblables qui pourraient être rendues par la suite. (De Barrai, Fragments, p. 167 et suiv.)

Les raisons qui avaient porté le conseil à prononcer ainsi étaient, 1° que les propositions faites au pape de la part de l'Empereur appartenaient pour la plupart à la haute politique, et que parmi les réquisitions et marches militaires indiquées dans la huile, oh ne trouvait aucune matière de spiritualité; 2" que les inculpations en matière de foi, énoncées dans la bulle, portaient sur des intentions secrètes, sur lesquelles l'Eglise s'abstient toujours de prononcer; 3* qu'on ne pouvait raisonnablement attribuer des complots d'impiété au prince qui avait repiacé la religion catholique sur ses autels; k" que les articles additionnels au Concordat ne lui avaient pas porté d'atteintes essentielles, et que les plus affligeants pour l'Eglise étaient restés sans exécution, et qu'il était permis d'espérer des modifications favorables;5' que, dans les discussions politiques et les guerres ou invasions qui s'ensuivaient, de quelque côté que fussent la justice ou les torts, les souverains temporels n'étaient responsables qu'à celui-là seul qui donne et ôte les couronnes.

Les assertions de l'abbé de Pradt ne méritent pas beaucoup de confiance, et ses opinions s ont presque toujours le résultat d'un faux aperçu. Cet homme, comme tou ; ceux qui manquent de jugement, était naturellement frondeur, mauvais théologien, courtisan de la grandeur et plein d'une suffisance qui seule l'aurait conduit à dire fort souvent des choses peu sensées, si son amour-propre

froissé ne lavait porté à condamner tout ce qui était fait par d'autres que par lui. Mais le conseilecclésiastique était composéd'hommes conciliants que leur dévouement à l'Empereur n'empêchait pas d'examiner mûrement les questions, et de dire ce qu'ils croyaient en leur âme et conscience être la vérité. Considérées à leur point de vue, les censures étaient nulles en effet. Mais leur point de vue n'était pas celui auquel il fallait se placer.

L'Etat voulait asservir la religion catholique, ce qui était l'anéantir. C'est dans ce but qu'à un Concordat fait de bonne foi par le saint-siége avaient été ajoutés des Articles organiques qui en détruisaient complètement l'effet, en substituant partout, dans l'organisation et la direction des Eglises particulières, la puissance civile à la puissance ecclésiastique.

Ce plan de conduite habilement tracé était suivi par l'Empereur et ses ministres avec autant d'adresse que de persévérance. On en était venu au point que l'Empereur faisait de sa seule et pleine puissance et autorité les érections des titres ecclésiastiques et les nominations des titulaires, établissait des fêtes, ordonnait des prières, décidait les questions ecclésiastiques, et réglait l'enseignement religieux.

L'envahissement de Rome, le bouleversement de l'organisation ecclésiastique de cette Eglise, l'idée de dépouiller le pape de son siège pour en faire un évêque universel, salarié par l'Etat et sous sa dépendance complète, n'étaientque la conséquence nécessaire de l'idée dont on croyait tenir la réalisation.

Rétablir la religion catholique pour en faire un instrument de règne, organiser l'Eglise, de manière à ce qu'elle soit sous la surveillance, la tutelle, la direction de l'autorité civile, ne puisse vouloir et fatreque ce que celle-ci exige ; faire de l'évéque de Rome un évêque universel qui ait pour diocèse la chrétienté tout entière, et n'en ait pas d'autre, le constituer dignitaire et même fonctionnaire salarié d'un Etat particulier, c'est détruire complètement le christianisme.

Le clergé français, absorbé par les occupations du ministère pastoral, et plein de confiance en un gouvernement dent il ne suspectait nullement les intentions, ne découvrait pas le danger dont il ne supposait même p.s la possibilité. De là vient qu'il n'aperçut pas dans la bulle de Pie VII, où le temporel se montrait malheureusement partout, le motif religieux qui avait déterminé à la fulminer.

Actes législatifs.

Concordat de 1801, a. 1, 6 et 7.— Bulle du 10 juin 1809. —Bref, 27 mars 1808, Il juin 1809.— Conseil ecclésiastique, 1809.— Lettre de l'ambassadeur de France, mat

Auteurs et ouvrages cités.

Barrai (De), Fragments, p. f69ei s.— Pradt (L'abbé de), Les Quatre Concordats, t. Il, ; . i9,

EXCORPOiiATION.

L'cxcorporalion est la mise hors du corps dont on faisait partie. « Le prêtre dit

EXE

M. Vuillefroy, ne peut cesser complètement d'appartenir à son diocèse que par la délivrance de véritables lettres d'excorporalion.» (Pag. tek.) Voy. Exeat.— Ces lettres contieunenlune cession que l'évéque du sujet fait de lui à un aulre évêque, qui se trouve ainsi substitué à tous ses droits et obligations. Le conseil d'Etat a prononcé en ce sens le 29 août 1821. {Ord. roij.)