EXEAT

Uexeat est une licence ou permission de sortir. — On donne ce nom à la permission qu'un évêque accorde à un ecclésiastique de quitter son diocèse pour s'ait cherà un autre.

Les anciens conciles ont défendu aux clercs de quitter sans la permission de leur évêque l'Eglise pour laquelle ils avaient été ordonnés. (Conc. de Nicée, can. 10 et 17; d'Antioche, can. 3; de Chalcédoine, renouv. par celui de Verneuil (8i \ , can. h.)— Cette défense a été renouvelée par rapport aux prêtres, dans l'article organique 34. «Un prêtre, y est-il dit, ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque. »

Il existe sur les exeat une circulaire du 20 vendémiaire an XI (12 oct. 1802), dans laquelle Portalis invite les évêques à donner avis au gouvernement des exeat qu'ils sont dans le cas d'accorder, en lui transmettant les noms et prénoms des ecclésiastiques auxquels ils les donnent, ainsi que le nom de leur nouvelle destination, afin que la police puisse surveiller les intrigants.

Le conseil d'Etat a décidé que Vexeat était toujours révocable. (Ord. roy., 29 août 1821.) — Selon lui, il faut des lettres d'excorporation poui' qu'un prêtre cesse d'appartenir complètement à son diocèse.

Les évêques doivent donner au ministre des cultes connaissance des exeat qu'ils délivrent, en indiquant les noms de l'ecclésiastique et le lieu de sa nouvelle demeure. Cire, min., 20 vend, an XI (12 oct. 1802); Décis. min., 2i mai 1812.

L'instituteur communal a besoin d'un exeat du minisire de l'instruction publique, de qui il lient son institution, pour passer dans une nouvelle commune. (Cons. roy., déc, 6 mai 183G.) — « 11 ne doit pas quitter la commune où il a été primitivement institué, porte une décision du conseil io} al, sans avoir obtenu du ministre une lettre iï exeat, conformément aux articles i2, 43 et ii du décret du 17 mars 1808. » (Décis., 13 févr. 1836.)

Vexeat dont il est parlé dans le décret du 17 mars 1808 est une permission de sortir du corps universitaire; mais peu importe. Non-seulement le conseil royal veut que l'instituteur obtienne un exeat, mais il a décidé que celui qui quitte son pos'e sans exeat ne peut être ni nommé, ni institué valablement pour aucune aulre école communale. (Décis., 27 oct. 1836.)

Les frères qui sont instituteurs communaux en ont besoin tout coname les laïques. (Cons. roy., 17 mars 1837, et H juin 1839.)

« Ces dispositions, dit le ministre de l'instruction publique, quoique soutenues par les pénalités portées dans les décrets des 17 mars 1808 et 15 novembre 1811, ne suffisant pas la plupart du temps pour atteindre le but que l'on s'était proposé, j'ai décidé qu'à l'avenir, lorsqu'un instituteur communal aura abandonné son poste sans s'être muni préalablement deYexeat, l'institution lui sera refusée pour le nouvel emploi qu'il aurait obtenu. » (Cire, 30 yum 1838.)— Celte obligation ne doit pas être ignorée de l'instituteur. Pour empêcher du reste qu'il n'allègue un pareil prétexte, il a été décidé qu'elle serait imprimée, ainsi que les autres, derrière l'acte d'institution. (Cons. roy., 28 juin 1839.)

Actes législatifs, Concile de Nicée, can. 16 et 17; d'Antioche, can. 3; de Chalcédoine, de Verneuil (an. 844), can. 4 —Articles organiques, a. 34. — Décrets impériaux, 17 mars 1808, a. 42, 43, 44; 13 nov. 1811.— Conseil royal de l'instruction publique, 13 févr. 1856, 6 mai 1836, 27 oct. 1836, 17 mars 1857, t'4 juin 1839, 28 juin 1839.— Circulaires ministérielles, 20 vend, an XI (12 oct. 1802), 30 juin 1838.— Décision ministérielle, 24 mai 18.12.