EXÉCUTION DES SERVICES DU MINISTÈRE DES CULTES

Aucun service n'est exécuté au ministère des cultes que sur des décisions préalables «lu ministre, à moins que la dépense ne résulte des prescriptions des lois, décrets ou ordonnances, comme celles des traitements, bourses des séminaires, secours annuels et périodiquesàquelques établissements. {Règl., 31 die. 18il,a. -22.)

Un titre particulier est consacré à cet objet dans le règlement du 31 décembre 18V1 : on peut le consulter; il commence à l'article 22 que nous venons de citer, et s'étend jusqu'à l'article kl inclusivement.