EXEMPTIONS CIVILES

Nous avons fait connaître au mot Ecclésiastiques les exemptions ou privilèges accordés par l'Etat aux gens d'Eglise. On trou- Tera les autres sous les mots auxquels elles se rapportent. Voy. Garde nationale, Service MILITAIRE.

EXEMPTIONS ecclésiastiques.

L Des exemptions ecclésiastiques avant 1789. — II. Des exemptions ecclésiastiques depuis 1789 jusqu'à ce jour.

1* Des exemptions ecclésiastiques avant 1789. Lorsque les ordres religieux se dévelop-

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purent et formèrent des établissements dans divers diocèses, on s'aperçut qu'il n'était pas possible de les laisser pleinement à la disposition de chacun des évêques sur le territoire duquel ils se trouvaient. Leurs statuts furent soumis à l'approbation de l'Eglise universelle, et entrèrent ainsi dans les règles générales de droit canon auxquelles aucun évêque particulier ne doit porter atteinte.

Plus lard, les difficultés qui s'élevèrent au sujet delà juridiction etdes actes ecclésiastiques donnèrent lieu de retirer successivement aux évêques les droits disciplinaires qu'ils exerçaient encore sur les communautés religieuses, lorsque celles-ci le sollicitaient et donnaient pour l'obtenir dos raisons suffisantes.

Des princes, des seigneurs et de simples particuliers, croyant assurer la prospérité des fondations qu'ils avaient le dessein de faire, sollicitèrent à leur tour des exemptions qu'ils obtinrent.

A mesure que les exemptions se multipliaient, on en agrandissait le cercle. 11 y eut des lieux dans certains diocèses qui furent complètement soustraits au diocèse lui-même. D'autres, tout en continuant à faire partie du diocèse, furent complètement soustraits à la direction de l'évéque ou à sa surveillance. Il résulta de graves abus de cet étal de choses. Plusieurs fois les évêques de France essayèrent d'y remédier. Dans l'assemblée générale de 1623, ils dressèrent et adoptèrent un règlement en 38 articles destiné à préciser, déterminer et fixer les droits de l'ordinaire et ceux des exempts; mais ce règlement n'ayant été confirmé ni par le saint-siège, ni par l'autorité civile, plusieurs de ses articles ne furent point acceptés par les exempts et restèrent sans exécution.

Il était admis en principe que les exemptions se perdaient par le non usage, par des actes contraires, par l'abus, par les dommages qu'elles occasionnaient, par le changement des circonstances de lieux et de personnes, par les mutations qu'elles subissaient et par le crime de l'exempt lorsqu'elles étaient personnelles; ce qu'on avait exprimé par ces deux vers :

Indultum tollit contemptus, crimen, abusus, Oppositum faclum, damnum, lempus varialum.

2° Des exemptions depuis 1789 jusqu'à ce jour.

Les exemptions disparurent avec les établissements qui les avaient obtenues, et la Constitution civile du clergé était conçue de telle manière que le retour en devenait impossible. [Décret du 12 juill.-lk août 1790.) — Les Articles organiques, faits dans le même esprit, ne permettraient pas de les rétablir, s'ils étaient obligatoires et s'ils avaient été observés. Le neuvième porte que le culte sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, ce qui exclut la direction du pape et le privilège de se diriger soi-même. De plus , l'article 10 déclare expressément que tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction