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épiscopale esl aboli.— Celte juridiction épiscop.ile est la juridiction ecclésiastique ordinaire qui s'exerce dans toute l'étendue des diocèses. L'Kmpereur la conservait intègre en apparence, mais la restreignait en réalité, lorsque dans son décret du 17 mars 1812 il soumit la congrégation des chanoines hospitaliers du grand Salai-Bernard à l'évêquc diocésain, quant au spirituel ( Art. G), et déclara que l'évêque ne pourrait pourtant exercer cette juridiction que sur les actes ecclésiastiques et non sur la discipline intérieure de la maison, à moins qu'il ne la visitât en personne et non par simple délégué. (Art. 7.) — Les cures dépendantes de ce monastère et de l'abbaye de Saint-Maurice furent conservées aux religieux de l'ordre. — L'évêque y nommait et instituait, mais sur la présentation du prévôt. [Art. 9.)

Deux anciens archevêques, François de Fontanges et Louis-Apollinaire de la Tourdu-Pin Montauban furent nommés l'un à l'évêché d'Autun, et l'autre à l'évêché de Troyes. Le saint-siége exempta le premier de la juridiction métropolitaine de l'archevêché de Besançon, par une bulle des ides de décembre (13 déc.) 1802, publiée par arrêté consulaire du 19 ventôse an XI (10 mars 1803), et le second de celle de l'archevêché de Paris par une bulle donnée le même jour que la précédente, et publiée par arrêté consulaire du 10 germinal an XI ( 31 mars 1803).

Un autre arrêté consulaire du 13 messidor an X porte que le culte sera exercé à la Martinique et à Sainte-Lucie, sous la direction d'un ou deux préfets apostoliques nommés par le premier consul et révocables à sa volonté , lesquels recevraient du pape leur mission épiscopale, et de l'archevêque de Paris leur mission ordinaire. La réserve faite en faveur de l'archevêque de Paris ne pouvait être là que pour la forme : celui qui avait reçu du saiot-siége des pouvoirs épiscopaux n'avait rien à recevoir de l'archevêque de Paris.

L'exemption des ordres religieux et des congrégations gouvernés par un supérieur général est indispensable. Aussi a-t-elle été respectée, malgré les Articles organiques. Bien mieux, elle a été reconnue par l'ordonnance royale du l'r juillet 1827, qui publie le bref d'institution du supérieur général des lazaristes.

Actes législatifs.

Assemblée générale du clergé, Règlement, 1623. — Articles organiques, a. 10. — Bulles des ides de décembre (le 13) 1802.— Décret apostolique du 11 févr. 1806.— Décret île l'Assemblée nationale, 12 juill.-2i août 1790.— Arrêt 's consulaires, 13mess. an X (2 juill. 1802;, 19 vent, an XI ! m mars 1803), 10 germ. an XI (31 mars 1803).— Décrets impériaux, 21 mars 1806, 17 mars 1812.— Ordonnance roy. i!u 1» juill. 1827.