EXPÉDITIONS D'INVENTAIRE

Les expéditions de l'inventaire ou récolement annuel des meubles de l'évêché doivent être préparées dans les bureaux de la prélecture. (Cire, du min. des cultes, 6 janv. 1832.) — Expédition de l'inventaire des effets mobiliers appartenant à la maison curiale doit être remise par le juge de paix au trésorier de la fabrique. (Décret imp., 6 nov. 1813, a. 19.)

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 6 nov. 1*13, a. 19. — Circulaire ministérielle, 6 janv. 1852.