EXPÉDITION DE PROCÈS-VERBACX

Expédition doit être faite à l'évèque et ;*u préfet, du procès-verbal de prise de possession des vicaires généraux , chanoines ci curés (Ord. roy. du 13 mars 1832, a. 3.)

Expédition du procès-verbal de la prise de possession des chanoines de Saint-Denis, du second ordre, doit être faite an ministre des cultes par le doyen du chapitre. (Règl. du 31 déc. 1841, a. 172.) Voy. Prise de possession.