EXPÉDITIONS DU SECRÉTARIAT DE L'ÉVÊCHÉ

Les expéditions du secrétariat de i'évêché ne peuvent pas être considérées comme des fonctions ecclésiastiques du genre de celles dont la gratuité a été prescrite par l'article organique 5e, le gouvernement n'ayant pas pourvu , à cette époque , et ne pourvoyant pas encore aux frais de ce bureau; elles sont partout tarifées.

L'évèque de Saint-Dié, dont l'exemple est bon à suivre , a fait approuver ce tarif par ordonnance royale du 7 septembre 1831.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 5.— Ord. royale, 7 sept. 1831.