EXPERTS

Les experts sont des hommes qui ont l'expérience des choses sur lesquelles on veut avoir leur avis.

Deux experts nommes parle sous-préfet, s'il s'agit d'une cure , et par le préfet, s'il s'agit de la mense épiscopale, des biens du chapitre ou du séminaire, doivent visiter les biens et constater par un rapport qu'il y a utilité, si le titulaire demande à les affermer ou louer pour plus de neuf ans. [Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 9.)

Deux experts nommes d'office par le président du tribunal de première instance doivent, après la levée dos scellés, visiter, eu présence des héritiers, tous les bâtiments dépendants de la mense épiscopale , ainsi que les fermes, afin de voir quelles sont les réparations ou reconstructions à faire, et l'époque à laquelle ils croient que remontent les dégradations qui y donnent lieu. ( Décret du 6 nov. 1813, a. 42.) — Ils doivent en faire les devis et estimations. (Ib.) — Six mois après leur visite, les héritiers sont tenus de remettre les lieux en bonne et suffisante réparation. (Ib., a. 43.) Voy. Héritiers.)