EXPERTISE

Il est convenable de faire une expertise et de dresser un état estimatif pour fixer la valeur du mobilier du palais épiscopal , lorsqu'elle ne l'est pas (Cire, du min. de Vint. , 6 nov. 1817). — Copie de l'état estimatif doit être transmise au ministre. (Ib.) Une autre copie doit être remise à l'évêque ou à son représentant ; une troisième doit être déposée dans les archives de la préfecture : c'est du moins ce qui nous oaraît convenable. Voy. Évaluation.