Le secrétaire eiu conseil le sera également du bureau

4. Nous nous réservons, à nous el à nos successeurs, l'interprétation des articles du règlement.

M. l'abbé Dieulin ajoute que c'est ce qu'on appelle le règlement ordinaire {P. 82). M. Vuillefroy (P. 384) nous apprend qs e c'est là eu effet le règlement qui fut proposé aux évêques par le ministre en 1822.

La fabrique de la métropole ou tic la cathédrale est donc établie, renouvelée et réo ganisée par l'évêque. — Son autorité est absolue par rapport à la composition du personnel des fabriques cathédrales, dit l'abbé Dieulin. (/&.)

« Néanmoins, ajoute-t-il, le règlement ne conférant pas à l'évêque le pouvoir de révocation des membres du conseil de fabrique cathédrale , il suit qu'ils ne sont révocables que par arrêté du ministre des cultes, et dans les cas indiqués précédemment pour les con*

seillers des fabriques paroissiales. Si d'ailleurs l'évêque exerçait le pouvoir de révoquer à volonté les fabriciens des églises cathédrales, la fabrique serait complètement annulée, et ne présenterait plus qu'une commission consultative. » [P. 83.)

Le conseil de fabrique n'est de sa nature et ne peut être qu'une sin pie commission, ainsi que nous l'ayons déjà fait remarquer. Nous ne voyons pas quelle et la raison qui empêcherait que les membres de celui des métropoles el cathédrales, qui tous simt nommés par l'évêque sans le concours du ministre, et ne peuvent, aux termes de l'article 2 du règlement, être nommés que par lui, ne soient pas révocables par lui, quand ils se sont mis dans le cas d'être révoqués.

En attribuant au ministre des cultes le pouvoir de les révoquer, on fait de la fabrique épiscopale , qui est el doit être toute ecclésiastique, puisque au fond ce n'est autre chose que b» fabrique capitulaire, une commission purement civile el de l'évêque, un simple mandataire ou lieutenant du ministre des cultes. On dénature l'œuvre de cette fabrique, et on la met au-dessous île celle des fabriques paroissiale^.

Nous pensons que c'est au chapitre et à l'évêque qu'appartient le droit de révoquer comme celui de nommer; mais comme la fabrique capitulaire est,quantàsonadministraiion intérieure, soumise aux mêmes règlements que les fabriques paroissiales [Décret du 30 déc. 1809, a. 105) , il ne peut l'exercer que dans le cas où le ministre l'exerce lui-même pour ces sortes de fabriques et sauf recours au conseil d'Etat.

Une question plus difficile à résoudre serait celle de s ivoir si, lorsque la cure est unie au chapitre, la fabrique paroissiale doit être fondue dans la fabrique capitulaire. Le gou- . unent, qui fait rarement preuve d'une grande perspicacité et d'une connaissance suffisante des choses, lorsqu'il entreprend de régler seul les affaires ecclésiastiques, n'a pas prévu celte difficulté: en sorte que dans ce cas, el en se conformant à ce qui se pratique, on peut faire disparaître complètement la fabrique paroissiale, et exclure le maire du conseil de fabrique paroissiale établi sur sa commune.

Deux fabriques dans une seule et même église donnent inévitablement des embarras plus sérieux que ceux qui naîtraient des prétentions réciproques du chapitre et du curé. Mais une seule fabrique pur le chapitre, do il l'insuffisance de ressources doit être suppléée parle gouvernement, el pour la paroisse, dont l'insuffisance doit être couverte par la commune, ne sera pas toujours sans inconvénient.

Le dccretdu30 décembre 1800 suppose qu'il n'y a de conseil de fabrique que pour les métropoles, les cathédrales les cures et lés succursales. Il ne dit absolument rien des fabriques ou marguilleries, queles évêques étaient autorisés à former dans les chapelles rurale» ou annexes.

Eufin, l'exécution de ce décret est confiée $\\

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ministre de l'intérieur et au ministre des cultes, chacun en ce qui les concerne, c'est-àdire au ministre de l'intérieur pour ce qui regarde lace-opération dcspréféfs à la formation des fabriques et les charges de la commune relativement au culte ; et ad minisire des cultes pour le reste. .

Les fabriques des chapelles vicariales et annexes érigées par suite du droit naturel qu'ont les évoques de veille:* sur le temporel de leur église, e! .nuloriséos par la circulaire ministérielle du 11 mars 1803, furent implicitement reconnues par le gouvernement dans l'Ordonnance royale du 28 mars 1820, dont l'article 2 porte : « La même faculté, celle de se (aire remettre en possession des biens oc renies appartenant autrefois aux églises qu'elles administrent, est accord e sous les mènes conditions aux fabriques des chapelles établies conformément aux dispositions du titré 2 dti décret du 30 septembre 1807 , mais seulement quant à l'usufruit des biens ou renies appartenant autrefois, soit à l'église érigée légalement en chapelle, soit à telles qui se trouveraient comprises dans sa circonscription, el à la charge par la fabrique usufruitière de donner immédiatement avis à la fabrique de la cure ou succursale des biens ou rentes dont elle se, serait mise ou poursuivrait l'entrée en jouissance, pour par cette dernière être prisés les mesures nécessaires, afin de se faire envoyer régulièrement en possession de la nue propriété. » (Art. 2.)

Leur existence maintenant est régulière, quoique irrégulièrement établie, et leurs attribuions sont nettement déterminées. Elles ne forment, malgré le nom de fabrique que le gouvernement leur donne, qu'un bu"eau de marguillerïe chargé uniquement de l'adminis'ration des revenus appartenant à la chapelle ou anpexe, La nue propriété des rentes ou fonds apparlientàla fabrique delaparoisse.

Dans les hôpitaux et autres établissements publics, l'administration des biens ecclésiastiques est confiée par la loi au même conseil qui a l'administration des autres biens de l'établissement. Le chap*lain n'est pas même consulté quand il s'agit d'en régler l'emploi. L'évêque lui-même ignore de quelle manière les choses se font.

7° Des fabriques depuis h 12 janvier 1825.

L'ordonnance royale du 12 janvier 1825 supposa que les chapelles vicariales, qui n'étaient et ne pouvaient être que des sections de cure ou de succursale, avaient une fabriq irrégulièrement constituée, et statua : l°Oue dans toutes les paroisses ayant le lih cure, succursale ou chapelle vicariale, dans lesquelles le conseil de fabrique n'aurait pas été régulièrement renouvelé, ainsi que le prescrivent les articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1809, il serait immédiatement procédé à une nouvelle nomination des fabriciens par l'évêque et par le préfet, de la manière voulue par l'article 6 du même décret. (Art. 1er.) 2° Que si les élections n'étaient pas

faites par les fabriciens aux époques déi'er-

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minées, l'évêque nommerait lui-même aux places qui sont vacantes, ou qui devraient l'être. (Art. k.)Voy. Election. 3° Que, sur la demande de l'évêque et l'avis du" préfet le mi i tre des cultes pourra révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de comptes, lorsque ce conseil, requis de remplir ce devoir, aurait refusé ou négligé de le faire, ou pour toute autre cause grave. (Art. 5.) i6 Que ie règlement général des fabriques, du 30 décembre 1809, continuerait délre exécuté en tout c qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent, el à celles relat'ves aux séances du conseil, à l'élection des membres et à la nomination des chantres, sonneurs et sacristains dans les paroisses rurales, dispositions qu'il n'était pas convenable de placer ici. (Art. 8.)

L'ordonnance entière n'est composée que de 8 articles y corn ris celui qui en confère l'exécution au ministre des affaires ecclésiastiques seul.

Nous ne sommes pas surpris de voir établir par supposition d'existence ce que l'on n'osait pas établir ouvertement. Mais cette manière d'agir est irrégulière, entachée do nullité, et peu digne d'un législateur. — Par ie même article, ou suppose paroisses : 1° les succursales oui, dans les Articles organiques, ne sont, conformément aux décrets de l'Assemblé0 constituante, reconnues quepourdes sections de paroisse [Art. 60) ; 2' les chapelles vicariales qui, d'après le Concordat, les décrets impériaux et les ordonnances royales antérieures qui les ont créées ne sont que des sections de cures ou de succursales. (Concordat, a. lî.)

Au moyen de ces suppositions sciemment mensongères, les chapelles vicariales se sont considérées comme des paroisses, ou tout au moins comme des succursales de second ordre. Elles ont accepté le conseil de fabrique qu'on leur a donné, et, depuis 22 ans, elles possèdent leurs biens, dont elles ne devaient avoir que la simple, administration.

Il existe donc depuis 22 ans des fabriques paroissiales dans les sections de cures ou de succursales érigées en chapelles vicariales, tout aussi bien que dans les cures elles-mêmes et les succursales. Les annexes ont conservé le droit d'avoir une espèce de marguillerie nommée et organisée. par l'évêque.

8° Qualité des fabriques.

La Cour impériale de Liège reconnut, dans un arrêt du 2 juillet 1810, que les fabriques étaient des administrations ou établissements publics auxquels 'sont applicables les dispositions des articles 69 et 70 du Code de \ procédure civile, portant que les administrations ou établissements publics seront assignés en leurs bureaux, dans le lieu où réside le siège de l'administration, et dans les antres, lieux, en la personne et au bureau .a leur préposé, à peine de nullité. Les fabriques sout en effet, comme les municipalités, des administrations publiques ayant pouvoir de statuer sur tout ce qui est dans leurs altri*

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butions. Elles constituent, aux yeux de l'Etat, une personne civile capable de posséder, jouir, vendre, aliéner (Décret du30 déc. I80d); et aux yeux de l'Eglise, une personne ecclésiastique soumise comme les autres, et en ce qui la concerne, aux canons de l'Eglise.

Les fabriques n'ont été reconnues comme corps administratifs qu'après la Constitution civile du clergé. Elles ne formaient auparavant qu'un simple bureau d'administration. Ce bureau était composé de laïques ; mais ce n'est pas une raison pour dire qu'il était laïque. Ce n'est pas de la qualité des personnes que la fabrique tire sa nature, mais de son institution, de son but et de ses moyens d'action.

Les fabriques avaient été établies par l'autorité ecclésiastique ; les membres en étaient nommés, non pas par tous les citoyens de la commune indistinctement, mais parles fidèles delà paroisse, sous ia surveillance de l'autorité ecclésiastique' qui leur donnait ellemême le règlement qu'ils devaient suivre, et à laquelle seule ils rendaient leurs comptes.

Voif. BlBNS DE FABRIQUE, BUREAU DE CHARITÉ,

Bureau des marguilliers, Conseil de fabrique, Clré, Evêque. Maire, Membres de la fabrique, Préfet, Président du conseil de fabrique, Secrétaire, Trésorier.

9° Attributions des fabriques.

« Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant ies moyens d'y pourvoir. » (Décret du SOdée. 1809, a. i.) — Ces .:llribulions comprennent tout à la fois celles du conseil de fabrique, celles du bureau des marguilliers et celles du bureau de charité, lorsqu'il en existe un. Voy. Bureau de charité, Bureau