S 5; RÈGLEMENT DES FABRIQUES

Actes législatifs.

Conciles do P.ouen, 1581; de Narboone, 1609.— Concordat de 1802, a. 12. 14 et la.— Articles organiques, a. 9, et 60 a 77. —Articles organiques protestaats, a. 18,20.— Règlement de l*ari*eveque de Paris, 2 i lie m. an XI (21 iujil. 1883); de Parchevêque-évêuue d-'Autun, 25 août —Ordonnance de Blois, a. 55. — Edite de juill. 1578, de mars I5S7, de 1605, de Kilo, de 1695, a. 17.— Déclaration de 169').— Lettres patentes, 3 oct. 1571, lt> Mars l*>09, l sept. 1619.— Parlements de Paris, air., 21 juillet 1600; 26 l'évr» 1657 ; 2 déç.,1683 ; 24 mars I si; 15 juin 1688; 10 avril III 0; 2 avril 1757; 16 un 1737; -2 déc. 1749, a. 6; 2H mil. 1759; de Bretagne, 2 ne:. L;ti0; de Uoùeu, 8 mars 1738*— Décrets, 20-22 avril 1790, a. 7; 29 ûéç. 1790-2 jauv. 1791; 1(J aoûl-2 sept. 17 % a. 1 a V\ H àoftt-13 sept. 1793,84, a. : + ; 13 bruni, au 11 (3 nov. 1795 , a. I.— Comité ecctësiasliq ie, 19 août 17l'0, 8 juiu 1791.— Code civil, à. 537, ! 1 '.—Code deprocédure civile, a. 132. — Arrêtés consulaires. 7 vent, an! l(2Bfévr. 1803), •i, - el ">;9 Hor.au .1 (2.) av'ri Ihtjrm. au XI |26

julll. 1803), a. 1 a ">. — Décrets impériaux, 1 mess, an Mil (23 juill. 1865); 22 fruct. au .Mil {'> sept. l805); 30 180T, lit. 2, a. 2; 7 mars 1808; 30 déc. 1809; 16, juillet 1KI0; l> nov. 1815, a. 1 et 11.— Dé won impériale, 9 flor. un \I (29 avril 1805). — Ordonnances royales, 58 mars 1826, 12 janv. 1822.— Conseil d'L'iat, décret imp., 22 juin 1810; avis, 2: fléc. 1808. — Lettres el décisions mi rielles, i i-r-:iii- au II i mai 1803), 20 Iruel. au XI (7 s»-p . 1805), 26 frupt. an XI (13 sept. 1803 1, 6 llienn. an XII (25 juill. 1804), 25 bruni, an XII (15 uov. 1803), Il janv. 1811.— Circulaires mini-i. rielles, 20 vent, an XI (Il mars 1N05). 10 lïnci. an XI (28 août 1803^, 11 mars 1809, tia.ùi 1841..— Rapport, 5' c< impl., an XI i22se(t. 1803), 16 juill. 1806. — tour impériale >.e Li> ye, air , 2 uiliet 18 0. — Cours royales de Nantes, arr., 18 niai 1827 ; de Poitiers, 29 lévr.' 1*55. — I étire du préfet des Pyréûèvs- Oi iciitale^, 2 > nies-;, an XII (17 juill. 18 4).

Auteurs el ouvrages cités.

Nouveau Testament, Actes des apô(réi. — Affre ; M*r), Traité (te l'admin. leiupor.des paroisse*. — Brsmer (Le), Législation complète. — Carréj Traité du gouvernement tempo et des paroisses, n. 215. — Ditulin (L'abbé), Le Guide des curés, p. 1 . 82 < t 85. — Jous-e, Tiailé du g uv. svir. et lemp. des paroisses, V>. 7:— lèVnère, Recueil des anesâh clergé de France. — Puibusque, Dictionnaire munici i. - Roy, Le la» ici eu comptable, p. 14.— Verdi lin , [notules aux l<>is eci lésiasHqi es. — Vuiilefroj (M.), fruité de Cadm. du culte calli., p. 384.

FARRIQUES D'ANNEXES OU CHAPELLEMES RURALES.

Une circulaire natnistérîèHe, du 11 mars 1809, portail : « L'entretien <lu bâtiment et du mobilier des annexes, et la nécessité de pourvoir tant à la propreté qu'aux autres parties du service intérieur du ctilie, exigent que quelques habiiants nommés par l'évèque se chargent, sous le nom de fabrieien , de prendre ces soins el de lui rendre compte de relie espèce de gestion. »

Alors l'evêqne nommait tous les membres des fabriques intérieures. Depuis est intervenu le décret réglementaire du 30 décembre 1809, qui a naturellement abrogé tout ce qui avaii été décidé antérieurement r etâtiVetnènt à l'organisation (ies fa!>;iques. Ce décret ne parle en aucune manière des fabriques d'annexés; ma;s il ne supprime pa-. celles qui existaient, et une ordonnance royale du 28 mars 1820 reconnaît leur existence comme légale, et les autorise à se faire envoyer en possession de l'usufruit cLs biens qui sont destinés à leur chamelle. Voy. Envoi en possesmon, Fabriquas, g G.

Ainsi elles existent en v riu -Tuo litre q tii n'est pas très-régulier peut-éire, mm qui,