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joint à l'usage généralement établi, est aujourd'hui suffisant. Elles ne possèdent pas de biens-fonds; elles en jouissent seulement. La nue propriété appartient à la fabrique de la paroisse.
fabrique des cathédrales.
I. Des fabriques «les caMiédra'es. — 11. De la fabrique du chapitre, de sa forma Liota ei de sa direction. — lil. De la durée des fonctions «ies membres de la fabrique du chapitre. — IV. Des hiensde in fabrique du chapitre. — V. Des charges de l'Etal par rappiui à la fabrique du chapitre. — VI. Pela Clinique qui ! st en même temps fabrique de chapitre et fabrique de cathédrale.
1° Des fabriques des cathédrales.
Il faut nécessairement distinguer trois espèces de fabriques de cathédrales : les fabriques des cathédrales qui ne servent à d'autre us ge qu'à ceiui du chapitre; celles qui ne sont établies que pour la cure, et celles qui sont pour la cure et pour le chapitre.
Quoique ces trois espèces de fabrique* existassent lorsque le décret impérial du 30 décembre 1809 fut rédigé, cependant on ne s'y est occupé que des fabriques capiiulaires; et, comme il n'a rien élé slatué depuis par rapport aux autres, nous serons réduils à ne citer, relativement à elles, que de simples décision i dont nous discuterons la valeur; encore est-il bon d>' prévenir que ces décisions ne concernent que les fabriques qui sont loul à la fois capitulaires et paroissiales, le minisire ayant décidé, le 16 novembre 1811, qu'il ne pouvait y avoir dans utie métropole ou calhédral • deux fabriques, l'une mélropo'itaine ou de la cathédrale, et l'autre parois taie.
Cetle décision, qui prive ou la paroisse ou le chapitre du droit d'avoir une fabrique, et qui tend à soumettre à une seule et même administration un établissement dont tous les biens sont reptiles communaux, el un aulre dont tous les biens sont réputés départementaux ou domaniaux, est tout à la lois contraire aux lois et à la saine raison. Mais, puisqu'elle a élégénér nlemenl suivie, prenons le fait el laissons décote le droit et la raison.
2° De la fabrique du chapitre « Les fabriques des églises métropolitaines el cathédrales, porte l'article 101 du décret impérial do 30 décembre 1809, continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés par nous. » 11 exislait donc alors divers règlements particuliers, qui avaient élé approuvés par l'Empereur.
Ce règlement, l'archevéque-évéque d'Àuttin ï'iait réservé de le faire plus lard, lorsqu'il publia son règlement pour les fabriques des é lises paroissiibs. (Ord. épi se, 25 août 1803, a. 38.) L'archevêque de Paris l'avait compris tout entier dans ce dernier article dn chapitre second de son règlement général : « La fabrique de notre métropole ne sera composée que d'ecclésiastiques que no ;s nommerons. Elle sera toujours présidée par un de nos vicaires généraux. Le curé de la paroisse établie dans uotre église mé*
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tropolitaine en sera membre. {Règl. du 2 therm.anXrpl juillet 1803],a:2\.)— Trentecinq fabriques de chapitre reeurent alors de leurs évêques respectifs un règlement particulier, qui fut approuvé par le gouvernement en l'an XI et l'an XII. (Rapport au min. des cultes, 18i0.)
En 1822, le ministre des cultes proposa aux évêques qui n'avaient pas encore donné de règlement à leur fabrique le projet suivant :
Article premier. La fabrique se composera d'un conseil de fabrique et ci'nn bureau île marguilliers.
2. Nous nous réservons à nous et à nos successeurs la nomination des président et membres du conseil de fabrique, et des président et membres du bureau des marguilliers , ainsi que celle du secrétaire et du trésorier.
