Le secrétaire du conseil le sera également du bureau

4. Nous nous réservons à nous et à nos successeurs l'interprétation des articles du présent règlement.

Il y en eut trente-huit qui l'adoptèrent (/&.), et, en 18il, il n'y avait plus que sept fabriques de chapitre qui n'eussent pas de règlement approuvé.

D'après ce règlement qui, s'il n'est pas adopté par presque toutes les églises, ainsi que le prétend à tort l'abbé Dieulin [Pag. 82), estaumoinsle plus répandu, l'évèque nomme et révoque à son gré tous les membres et touslesdignitairesde la fabrique du chapitre. « Non-seulement des motifs de haute convenance, dit M. Vuillefroy, d'accord avec le comité de législation, mais aussi les intérêts du trésor public et la bonne administration des églises métropolitaines et cathédrales exigent que les fabriques destinées à gérer les biens de ces églises soient régulièrement constituées. Ainsi, les règlements doivent indiquer le nombre des membres du conseil de fabrique, celui des membres qui composeront le bureau des marguil'iers, la durée du temps pendant lequel ils resteront en exercice, le mode et l'époque de leur renouvellement : un règlement, qui ne règle pas tous ces points, ne remplit pas les principales conditions qui sont implicitement renfermées dans l'article 104 du décret du 30 décembre 1809, et il n'y a pas lieu de l'approuver. » (Cons.'d'Et., corn, delég., avis, Zijuill. 1840.) Au premier abord, un homme qui n'aurait aucune connaissance de la matière trouverail cette décision très-raisonnable; mais, si on lui montrait que l'article 104 du décret de 1809 ne renferme absolument rien de ce que ie comité de législation y a découvert; que les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres ont été mises à la disposition des évêques par l'article organique 75, en vertu de l'article 12 du Concordat ; que par conséquent leur conservation et leur entretien regarde directement l'évèque; que le décret impérial du 6 nov. 1813 accorde à l'évèque seul l'administration des biens de la mense épiscopale lorsqu'il y en a une, comme il accorde au chapitre seul celle de ses biens; que la haute convenance, au lieu d'exiger à la cathédrale une fabrique indé-

pendante, comme sont celles des paroisses, exige, au contraire, une fabrique qui ne soit qu'une simple commission, afin qu'il n'y ait pas de collision possible entre elle et le prélat; qu'il serait contraire à toute la législation moderne de donner au chapitre comme fabrique le droit de s'assembler et de délibérer sans l'évèque, et malgré lui, droit qu'on lui a enlevé en sa qualité de corps ecclésiastique, alors celui qui aurait trouvé sage l'avis du comité de législation pourrait bien se scandaliser en voyant la légèreté et l'ignorance du comité.

Du reste, si la nomination et l'organisation de la fabrique du chapitre est laissée à la libre disposition de l'évèque, il n'en est j,as de même de son administration et de sa comptabilité, ainsi que le donne à entendre le comité de législation. Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicable-;, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. [Art. 105.) Par conséquent lout ce qui n'est pas régie par les quatre articles proposés aux évêques en 1822, l'est par le décret du 30 décembre 1809. Les fabriques de cathédrales, à part leur formation, rentrent dans le droit commun, et sont tenues de s'y conformer pour opérer validement. 11 n'y a donc pas de précautions à prendre contre elles. La loi ne les a point laissées sous la direction de l'évèque; elle les a soumises à sa propre direction. Voy. Budget, Bureau, Comptes, Conseil, Président, Trésorier, etc. — Le conseil et le bureau formés par l'é\êque ne peuvent que ce que peuvent le conseil et le bureau ordinaires et de la même manière que ceux-ci.

3° De la révocation des membres de la fabrique du chapitre.

Le droitde révocation n'estni accordéni refusé aux évêques par le règlement exceptionnel. Mgr l'archevêque de Paris dit que tout pouvoir qui nomme sans contrôle, sans élection préalable , sans recourir à un pouvoir supérieur , a eu , dans tous les temps, le pouvoir de remplacer aussi , sans recours ni contrôle, ceux qu'il a nommés, ce qui n'est rigoureusement vrai que lorsqu'il s'agit des pouvoirs qui ne sont point délégués. Mais nous croyons que l'intention du gouvernement a été d'accorder aux évêques le droit de révoquer les membres du conseil de fabrique de leur cathédrale, afin qu'ils ne rencontrassent jamais eu eux cette opposition systématique qui cause souvent tant de désagréments aux curés. Le cas échéant , l'évèque doit donc prononcer luimême la révocation. S'il y a recours au conseil d'Etat contre son ordonnance, la question sera examinée , et il arrivera ou qu'on lui reconnaîtra positivement le droit de révoquer, ou que l'on réservera ce droit au pré sident de la République, qui seul pourrait alors révoquer convenablement un conseiller que l'évèque a pu nommer sans le contrôle du ministre.

FAB

Les membres nommés le sont pour six ans, et doivent être renouvelés par moitié tous les trois ans. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 7.)

Le cardinal de Belloy avait ordonné que la fabrique de sa cathédrale serait exclusivement composée d'ecclésiastiques. Il aurait fallu dire peut-être, pour être plus rationne!, sera exclusivement composée de chanoines. C'est ain«i que quelques-unes, telles que celles d'Arras, Cambrai, Luçon, Montpellier, Nevers et Quimper, sont encore comoosées.

4° Des biens des fabriques de chapitre.

En vertu de l'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803), les fabriques de chapitre ont pu rentrer en possession de ceux de leurs biens qui u'avaient pas été aliénés : c'est évident. Néanmoins, comme il s'éleva des doutes à cet égard, le ministre le décida formellement (Décis. min. du 6 flor. an XII [26 avril 1804]), et le décret impérial du 15 ventôse an XIII, qui leur attribua ceux des métropoles et cathédrales supprimées, acheva de lever tout ce qui aurait pu rester d'incertitude. Voy. Biens des fabriques, § 3.

Indépendamment de ces biens, elles ont encore, 1" ce qui leur a été légué ou donné; 2U ce qu'elles ont acquis; 3U le produit des différentes quêtes et perceptions autorisées par les tarifs d'oblalions ; h" les subventions accordées par l'Etat, s'il y a lieu.

Avec tout cela elles sont fort pauvres, et ont beaucoup de peine à subvenir aux frais du culte.

Nous croyons que le conseil d'Etat a été induit en erreur sur l'état comme sur la qualité de ces sortes de fabriques, lorsqu'il a déclaré celle du chapitre de Tours non habile à réclamer elle-même l'envoi en possession d'une propriété de l'ancien chapitre non aliénée. (Arrêt, 21 avr. 1848.)

5° Des charges de V Etat par rapport au budget des fabriques de chapitre.

Les départements étaient tenus envers la fabrique de la cathédrale aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 106.) C'est le texte formel de l'article 106 du décret du 30 décembre 1809 : il est clair et précis. Malgré cela, les conseils généraux trouvèrent des prétextes pour se soustraire à cette obligation, et, chose étonnante, nous lisons dans une circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 18 juin 1825 : « Jusques et compris 1825, une partie des dépenses diocésaines était classée au nombre des charges départementales, et par une conséquence de ce classement, les conseils généraux ont été constamment admis à voter sur les fonds facultatifs des subventions, soit à titre de supplément de traitement, soit pour la construction des édifices diocésains. Je ne vois rien dans la situation actuelle qui doive faire interdire celte faculté, laquelle néanmoins cessera le jour où le budget du clergé sera pourvu de fonds suffisauts pour doter convenablement tous les

services diocésains.» Peut-on voir plus d'ignorance des lois ou plus de hardiesse à en conseiller la violation! Voy. Départements.

Il va sans dire que les conseils généraux ont cessé depuis lors de remplir leurs obligations, que la loi du 10 mai 1838 et l'ordonnance royale du 31 mai même année, n'ont mentionné en aucune manière les charges du département par rapport à la fabrique du chapitre, de sorte quelégalemenl elles ne sont imputables maintenant sur aucun autre budget que celui des cultes. — De cette manière, et sans qu'il y ait eu discussion aux Chambres ou au conseil d'Etat sur cette matière, sans qu'il ait été rendu ni loi ni ordonnance, une dépense, qui de sa nature est départementale qui avait été mise à la charge du déparlement par une loi qui n'a pas éléabrogée, se trouve main tenant transportée sur le budget de l'Etat.

C'est donc l'Etat qui est tenu maintenant envers les fabriques de chapitre aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales.

S'il survient de grosses réparations et des constructions à faire aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains, l'évêque doit en donner l'avis officiel au ministre des cultes, et lui fournir en même temps un étal sommaire des revenus et des dépenses de la fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 107.)

Le ministre des cultes doit ordonner luimême, car l'intermédiaire du préfet et du ministre de l'intérieur devient inutile, que, suivant les formes établies pour les travaux publics, il soit dressé, en présence d'une personne à ce commise par l'évêque, un devis estimatifs des ouvrages à faire. [Art. 108.) — Ce rapport doit être communiqué à l'évêque qui y joint ses observations. {Art. 109.) — L'ordre de faire les réparations doit êtredoiiné par leminislredu culte etexécuté sous lasurveillance du bureau des marguilliers. (Art. 24 et 41.)

Pour les autres cas d'insuffisance au budget du chapitre, il faut recourir au ministre de la même manière que les fabriques paroissiales recourent à la commune. Voy.

Budget delà fabriqle, Réparations, §6.

6° De la fabrique qui est en même temps fabrique de chapitre et fabrique paroissiale.

L'abbé Dieulin a cru qu'il pouvait y avoir deux fabriques là où l'église cathédrale servait de paroisse, n'y ayant aucune disposition législative contraire. (Pag. 84.) Nous pensons comme lui : mais le ministre ayant décidé le contraire et la coexistence de deux fabriques rivales, l'une dont les membres seraient choisis par l'évêque et l'autre dont les membres choisis par la fabrique elle-même seraient complètement indépendants de l'évêque, ne pouvant donner lieu qu'à des collisions presque inévitables, on s'est empress généralement de se conformer à la décisn du ministre.

FAB

II aurait fallu, en ce cas, établir une fabrique mixte, qui, sans cesser d'être à la disposition de l'evéque, oui été ouverte au maire de la commune, et surtout dont les attributions par rapport an chapitre, d'un côlé, et à la paroisse, de l'autre, eussent été soigneusement distinguées. On n'en a rien fait. Seulement, dans une circulaire du 22 août 1822, le ministre de l'intérieur invita les éveques et les préfets à maintenir avec exactitude la distinction entre 1rs recettes et les dépenses de la fabrique paroissiale exis'anl dans la même église. « S'il n'y a qu'une seule fabrique, leur disait-il, cette fabrique fera deux budsels distincts ; le budget du service de la cathédrale , et le budget du service paroissial, pour être mis sous les yeux du conseil municipal et en obtenir les subventions qui seront jugées nécessaire*.

a Vous devez aussi, sur la proposition des fabriques, la délibération du conseil de département et du conseil municipal* et d'accord ,-ivec l'autorité diocésaine, faire déterminer d'une manière positive la partie des dépenses d'achat ou de refon e des cloches, d'entretien ou de grosses réparations du bâtiment même de l'église, que la fabrique p ;roissiale oU, à son défaut, la ville supportera, à raison de la paroisse qui y est établie. Ces dépenses sont une des charges des communes, aussi bien nue colles de célébration du culte paroissial, àdéfaut derev. nus suffisants des fabriques.

« Par suite du même ordre vous ferez dresser annuellement des inventaires séparés du mobilier à l'usage de la fabrique cathédrale et de celui appartenant à la paroisse.

« l/inventaire du mobilier de la fabrique cathédrale sera produit à l'appui de toute demande d'allocation pour achat d'ornements pontificaux, vases sacrés, etc.

« Celui de la fabrique paroissiale sera produit, au besoin, au conseil municipal.»

Ces conseils n'ont pas é'é suivis. Le ministre disait lui-même, le 2ï juin 1812 : « Il serait impossible de distinguer les d penses qui regardent l'office de la cathédrale et celui delà paroisse, comme aussi de séparer tout ce qui est relatif au mobilier : puisque l'usage et l'emploi sont communs, les recettes et les dépenses doivent l'être aussi. »

Dans une décision du 9 février 18V0, le comité de législation dit que. lorsqu'un règlement relatif à une fabrique à la fois cathédrale et paroissiale est soumis à l'approbation du roi, il est convenable d'exiger l'introduction de certaines garanties, dans l'intérêt de la p;irois«e. telles que la p ésence du maire et la nomination d'une partie de- Membres par le préfet. Y otj. Cathédrales.

Actes législatifs.

Articles orsanique-, a. 75.— Règlement de l'arcliev. de Paris, -2 therro. an XI (21 juill. 1803), a. -21 ; de l'arebev. d'Autun, 25 août 1*05, a. 58.— loi du 10 mai 1838.— Arrêté consulaire du 7 ttierm. an XI (26 juill. 1K03).— Décr« s impériaux, 15 veut, au XIII (6 mare 1-0S;, 50 déc. IKO'.I a. 7, -24, it, 10 ; à 10'; 6 nov. 1813. — Ordonuauce royale, 3t mai 1838.— Conseil d'Etat, arrêt, 21 avril 1818. —Comité de législation, asb.'J févr. 1840, 81 juill. t8*0.

FAB 420

—Décisions ministérielles, G flor. an XII (26.a*ril 1 16 nov. 1811, 24 juin 1812.— Circulaire ministérielle, 1% aoûl 1822.— «apport au ministre des cultes, 1810.— Projet dérèglement, 1h22.

Ailleurs et ouvrages cites.

AnV (M.ût), archev. de Pais, Traité de l'artm. temp. des par.— Dieulin I.' bhé), te Guide des curés, p. 81 — Yuillefroy (M.), Traité de l'adm. du cidte calh.