FABRIQUES DANS LES COLONIES

Dans les colonies les fabriques sont des commissions purement civiles nommées par l'autorité locale. — Par l'/irrêlé consulaire du 13 messidor an X (2 juillet 1802) , a. 8, les anciennes furent conservées et il ne fut rien changé à leur administration.

Elles rendent leurs comptes au gouverneur. Ord. roy. du 21 août 1825 , a. 37 et 103.) — Le gouverneur réunit les conseils de fabrique pour connaître les besoins du culte. (Ord. rot/., 0 févr. 1827, a. 85.) — Il se l.iit reudrecomple de la situation etde l'emploides fonds, de l'état des églises et des lieux de sépnlîur \(();d. roy., 21 arr. 1825, a. 37 et 103.) 11 arrête les proje's de travaux. [Ord. rot/.. 9 j< v. ,827 , a. 19.) Il approuve le tarif et le rèiiiemeitl du casuel p<ur les coin ois et les inhumations. (Oi d. roy. s9 févr. 1827, a. 120.) — Le budget de la fabrique doit êlre envoyé au commissaire ordonnateur chargé de les réunir. {Ord. roy., 21 avr. 1825, a. 86.) — Le trésorier de la fabrique reçoit les ordres de cet officier supérieur. (Art . 02.) — Les comptes de la labrique passent aussi sous les yeux du cons il privé, qui les examine et donne son avis. [Art. 156.) — Ce conseil arrête les comptes du trésorier. (Art. 158.)

Arrêté "n isutaire du lô mess, an X (2 juill. 180Î), a. 8. — Ordonnances royales du d févr. lS2ï, a. 10, 85, 120; 21 avril 1*2;, a. 57, SG, 92,136, loS;21 aoûl 1825, a. 57 103