‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 425 sur 987 · FAMILIARITÉS · texte numérisé non relu

FAMILIARITÉS

Les familiarités étaient des espèces de corporations formées par les ecclésiastiques attachés au service d'une même paroisse. Elles avaientleurs fonds et leurs revenus, qu'elles administraient elles-mêmes.

Le comité ecclésiastique décida , le 12 mai 1790, que la défense de nommer à aucun bénéfice, si ce n'est aux cures , s'étendait aux familiarités ; et , en effet , l'article 25 du décret du 12 juillet-24 août 1789 , qui les conservait provisoirement, leur défendait de pourvoir au remplacement de ceux de leurs membres qui viendraient à décéder ou à se retirer. Mais, un peu plus tard, il répondit aux administrateurs de Saône-et-Loire que les familiers de Louhans, leurs dessertes ou fonctions, étaient provisoirement conservés, non -seulement par les décrets qu'ils invoquaient, mais encore par celui du 10 février, puisqu'il paraissait prouvé qu'ils n'étaient pas en titre de bénéfice. [Corn, eccl., 2&févr. 1791. *

Actes législatifs.

Décrets, 12juiU.-24 août 1790, a. 23; 10 févr. 1791.— ;Comité ecclésiastique 12 mai 1790, 22 i'évr. 1791.

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