FAMILLE

Sous le nom de famille le Code civil comprend non-seulement les ascendants et les descendants d'un même père, mais encore les alliésàchacun d'eux, ainsi qu'on peut le voir parl'article 407. Dans la loi du 24 mai 1825, le nom de famille est restreint, au contraire aux héritiers, par conséquent aux branches diverses de la même souche. (Art.!.) C'est la première de ces deux acceptions qu'il faut lui donner dans l'arlicie 72 du décret du 30 décembre 1809 , en ayant soin , pour ce qui concerne les alliés, d'exclure les ascendants et les descendants.

Actes législatifs.

Code civil, a. 407— Loi du 2i mai 1825, a. 7.— Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 72