FAUTEUIL

A la Martinique et à la Guadeloupe , le gouverneur doit , dans toutes les églises de la colonie, avoir un fauteuil. (Art. 6.)

Le décret impérial du 24 messidor an XII (13 juillet 1804) accorde le fauteuil aux princes et aux dignitaires ou membres des autorités nationales qui ont droit de se placer au centre d'un lo^al réservé pour les autorités civiles et militaires. [Art. 9.) Les autres ne peuvent pas en exiger. Décis. minis.. 29 frim. an X1I1 (20 déc. 1804).

11 a été décidé par le ministre que les fauteuils devaient être fournis par la fabrique. [Décis., 26 janv. 1808.)