‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 430 sur 987 · FÉODALITÉ · texte numérisé non relu

FÉODALITÉ

f Le régime féodal fut entièrement détruit par l'Assemblée nationale. (Décr., 11 août 1789, a. 1.) — H fut décrété que, parmi les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tenaient à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et «•eus. qui les représentaient étaient abolis sai)9 indemnité. Tons les autres furent déclarés racbelables; l'Assemblée se réserva de Oxer le prix et le mode du racliat. [10.) — Ces droits n'ont pas étérétabMs.

FEKKNTINO.

Fercntino , ville épiscop'nle des Etats du pape. Son siège, fut au nombre des sièges français pendant que les Etals du pape restèrent réuui9 à l'Empire.

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