FÉRIÉS

On fait venir férié de ferire, parce que, en ces jours, on immolait. On pourrait tout aussi bien le iaire venir de ferre, parce que les jouis de marebés, chez ies Romains, étant au nombre des fériés, il est vrai de dire u,ue ces jours étaient les jours de transport.

La cessation des travaux de la eampagne changeait les fériés en jours de repos.

En supposant que les chrétiens aient attaché au mot férié l'idée d'immolation , on comprendra pourquoi ils donnèrent ce nom à tous les jours de la semaine, en commençant par le dimanche, nom que l'Eglise leur a conservé, ne pouvant pas adopter ceux que nous avons tirés du calendrier ci\il des Romains, à cause de leur elymologie et de leur signification. — Apre» i'etablissementdu christianisme, l'autorité civile ne vil plus dans les fériés que des jours de vacation et de repos, et elle continua à nommer fériés ou jours fériés, les jours où ses travaux étaient légalement suspendus, dans la vue de procurer à ses employés la liberté de se reposer ou de se livrer à d'autres occupations.

L'Assemblée nationale décréta, le 16 vendémiaire an II (7 beV 170 îj , que les administrations , ïps ÎVib'ùnaux ] les agents ou fonctionnaires puni ic's m.' pourraient prendre de vacances que les 10, zO et 30 de chaque mois ou les derniers jours de chaque décade. (Art. •>.) — Par la loi du 17 thermidor an VI , non-seulement les decadis, mais les jours de fêles nationales furent déclarés jours de repos. (Art. 1.) Il fut défendu de faire ces jourslà des ventes à i'e;ean et des exécutions criminelles. [Art. G et 7.) Les significations, saisies, contraintes par corps et exécutions judiciaires ne pouvaient avoir lieu en ces

mêmes jours sous peine de nullité. (Art. 5.) — L'arrêté consulaire du 7 thermidor an VUE (26 juillet 1800) déclara que les décadis étaient les seuls jours fériés reconnus par l'autorité nationale. (Art. 1. j A partir de ce moment, les fêles nationalesne comptèrent plus parmi les jours fériés.

Le Concordat survint : le rétablissement du repos des fonctionnaires publics, le dimanche et les jours de fêtes, ne fut pas stipulé, parce qu'il paraissait la conséquence nécessaire du libre exercice de la religion catholique et de la publicité de son culte. (Art. 1.) Aus9i fut-il dit dans les Articles org iniques que le repos des fonctionnaires publics sérail fixé au dimanche. (Art. 57.)

Il ne fut rien dit des fêtes dont la réduction à quatre avait été demandée et était sur le point d'être accordée; mais le 'Code de procédure civile et le Code pénal supoléèrent à ce silence. Le Codo pénal porte •

Art. 25. Aucune condamnation ne pourra être exécutée les jours de fêles nationales ou religieuses, ni les dimanches.

Et le Code de procédure civile :

An. 05. Aucun exploit 'ne sera donné un jour de lêie légale, si ce n'est en vertu de permission du président du tribunal.

781. Le débiteur ne pourra êlre arrêté.... 2° les jours de fête légale.

808. Si néanmoins le cas. requiert célérdé, le président ou celui qui le représentera pourra permettre d'assigner, soit à l'audience, soiià son hôtel, à heure indiquée, même les jours de tètes.

828. Le juge pourra permettre la saisie-revendication, même les j mis de fête légale.

1057. Aucune signification ni exécution ne pourra

être faite les jours de fêlé légale, si ce n'est en

vertu de permission du juge, dans le cas où il y aurait péril en la demeure.

Le Code de commerce s'est lenu dans le vague. 11 n'a parlé que des fériés, sans faire mention des jours auxquels elles avaient lieu : « Si l'échéance d'une lettre de change est à un jour férié légal , porte l'article Lli, elle esl payable la veille. L'article 10:2 dit que le protêt, l'auto de payement, doit être fait le surlendemain du jour de l'échéance, si le lendemain esl un jour férié lc^al.

Les jours de fêtes reconnues par la loi sont donc des jours fériés puur les tribunaux.

Sous le nom de fête est compris le saint jour de dimanche. ( Art. org. 41.) Ainsi l'article organique, qui fixe au dimanche le repos des fonctionnaires publics, trouve son complément dans nos Codes.

La Cour de. cassation a reconnu que toutes les fêtes nationales ne sont pas des jours fériés légaux ; que les jours fériés légaux sont ceux pendant lesquels le travail doit cesser, les autorités constituées et. les tribunaux doivent \aquer, et pendant lesquels aussi il est défendu de procéder aux significations, actes conservatoires elexéculionsjudiciaires. (G juillet 18V7.)

Le repos est obligatoire pour tous les fonctionnaires publies les jours de dimanches et de fêles. Les militaires ne sont pas plus dispensés de l'observance de cette loi que le»