DÉCISIONS DES EVEQUES

Les décisions des évéques suffragants peuvent être déférées aux archevêques ( Art. org. 15.) Il n'est rien dit de celles des archevêques eux-mêmes, ce qui prouve qu'elles sont définitives aux yeux du gouvernement.

— Il résulte de là que les prêtres d'un diocèse gouverné par un archevêque ont une garantie de moins contre l'arbitraire que ceux d'un diocèse qui est gouverné par un évêque