FONDATIONS AUX COLONIES

Ce qui regarde les fondations aux colonies se trouve aux articles Dons et legs, Organisation.

fondations en faveur de i cultes protestants.

Les disposilions portées par les Articles organiques du culte catholique, sur la liberté; des fondations et sur la nature des biens qui peuvent en être l'objet, doivent être communes aux églises protestantes. Ainsi le porie l'article 8 des Articles organiques protestants.

Oit voit, par un décret rendu en conseil d'Etal le 11 avril 1810, que les consistons protestants avaient des école- gratuites , taudis qu'un décret du 16 juillet 1810 ordonne aux fabriques de remettre aux bureaux de bienfaisance ce qu'elles ont reçu pour cet oltjet.

Actes législatifs Articles organiques protestauts, a. 8.— Décret impérial, 16 juill. 1810.— Cons, il d'Etat, décret, 10 avril 1810.

FONDATIONS DANS LES HÔPITAUX CIVILS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.

Les aumôniers ou chapelains sont tenus d'acquitter gratuitement les fondations de services religieux faites dans ces sortes d blissements. Voy. Aumôniers d'hôpitaux, etc.

FONDERIES Dli CLOCHES.

Les fonderies de cloches sont rangées, par la circulaire ministérielle du 22 novembre 1811 , dans la seconde classe des établissements qui répandent une odeur insalubre ou incommode.