FORMATION DU CONSEIL DE FABRIQUE

Nous distinguons deux espèces de formation du conseil de fabrique : la première formation qui a lieu lorsqu'une fabrique est établie , et la formation nouvelle qui a lieu lorsqu'une fabrique est rétablie après révocation. Dans l'un et l'autre cas, la formation est faite par l'évêque et par le préfet, dans les proportions déterminées par l'article 6 du décret du 30 décembre 1809. Voy. Conseil